Vendredi 6 d茅cembre 2024: Nad猫ge Salzmann
Nad猫ge Salzmann soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa th猫se intitul茅e:
芦 Du droit 脿 l鈥檈nfant. Autonomie reproductive et acc猫s 脿 la
procr茅ation m茅dicalement assist茅e 禄
Vendredi 6 d茅cembre 2024 鈥� 14h15
Salle 3050 - UNI MAIL
Jury : Prof. Sandra HOTZ, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Neuch芒tel, Prof. Michelle COTTIER, Prof. Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN (directrice de th猫se), sous la pr茅sidence de la Prof. Maya HERTIG RANDALL, vice-doyenne de la Facult茅 de droit.
搁茅蝉耻尘茅:
Sur la question de la procr茅ation, les derni猫res d茅cennies ont 茅t茅 marqu茅es par deux changements soci茅taux de grande ampleur听: le bouleversement des familles traditionnelles avec l鈥檃rriv茅e d鈥檜ne parentalit茅 nouvelle et multiple et l鈥檈ssor des technologies de procr茅ation m茅dicalement assist茅e, lesquelles ont extr锚mement progress茅 et pr茅sentent aujourd鈥檋ui des risques qui peuvent 锚tre bien ma卯tris茅s. Parall猫lement, les mentalit茅s ont 茅volu茅听: tout d鈥檃bord, le fait de d茅sirer 锚tre parent est de plus en plus reconnu comme un objectif l茅gitime, quelle que soit la situation de l鈥檌ndividu en question.
Cette th猫se s鈥檃ttache 脿 d茅terminer, dans ce contexte, sur quelles bases juridiques il est possible de fonder un 芦听droit 脿 l鈥檈nfant听禄, c鈥檈st-脿-dire un droit d鈥檃cc猫s 脿 la procr茅ation m茅dicalement assist茅e (PMA). Une premi猫re partie est consacr茅e 脿 examiner les enjeux soci茅taux qui gravitent autour de la procr茅ation m茅dicalement assist茅e, comme la natalit茅, la protection de la famille et la filiation, et 脿 mettre en avant les principes juridiques dans le domaine de la PMA, 脿 savoir la dignit茅 humaine et le bien de l鈥檈nfant. Dans la deuxi猫me partie, les bases l茅gales de droit international et de droit constitutionnel permettant de fonder le droit d鈥檃cc猫s 脿 la PMA sont examin茅es, tout particuli猫rement le droit 脿 la libert茅 personnelle et l鈥檌nterdiction des discriminations. Les troisi猫me et quatri猫me parties ont pour but de rappeler quelles sont les restrictions, en Suisse, au droit d鈥檃cc猫s 脿 la PMA听: nous montrons que la loi sur la procr茅ation m茅dicalement assist茅e est un syst猫me fond茅 sur des interdictions, interdictions dont les fondements sont analys茅s, afin d鈥檈n 茅valuer la pertinence. 听
Ce travail cherche 脿 montrer que le d茅sir d鈥檈nfant d鈥檜n individu doit 锚tre pris au s茅rieux. Limiter les possibilit茅s de procr茅ation pour un individu tr猫s motiv茅 脿 devenir parent ne doit se faire que s鈥檌l existe des motifs s茅rieux de penser que l鈥檈nfant pourrait se trouver en danger avec un tel parent听; une pr茅somption de comp茅tence parentale devrait exister pour tout individu souhaitant entreprendre une procr茅ation m茅dicalement assist茅e.
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6 d茅c. 2024