Lundi 12 mai 2025: Jeanne Schroeter
Jeanne Schroeter soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée:
« Les mesures applicables aux jeunes adultes – art. 61 CP
Les jeunes adultes dans le système suisse du droit des sanctions : la mesure 61 CP comme unique solution ? Analyse à l’aune des droits pénaux des mineurs suisse et allemand »
Lundi 12 mai 2025 – 16h15
Salle 3050 - UNI MAIL
Jury : Prof. Camille PERRIER DEPEURSINGE, Université de Lausanne, Prof. Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN, Prof. Yvan JEANNERET (co-directeur de thèse), Prof. Bernhard STRAÜLI (co-directeur de thèse), sous la présidence du Prof. Luc THÉVENOZ, doyen de la Faculté de droit.
Résumé:
Cette recherche est le résultat d’un double constat : les jeunes adultes sont sur-représentés dans le contexte de l’exécution des sanctions, alors qu’il n’existe qu’une seule solution spécialement adaptée à cette tranche d’âge – la mesure de l’art. 61 CP – laquelle est rarement prononcée. Bien que précieuse, elle est méconnue, la jurisprudence qui l’encadre peu claire, ses conditions d’accès strictes et les délais d’attente pour un placement effectif – en Suisse latine – extrêmement longs.
Diverses recherches en sociologie, criminologie, neurosciences et psychologie développementale montrent clairement que la maturation sociale et comportementale se poursuit bien au-delà de 18 ans, tout au long de la troisième décennie de vie. Pourtant, contrairement à l’idée d’une « adaptation par étape » évoquée par le Tribunal fédéral, le droit pénal actuel conduit à une différence de traitement marquée des auteurs de 17 ans et 364 jours de ceux de 18 ans et 1 jour ayant commis des infractions de même nature, dans des circonstances similaires, parfois même en tant que coauteurs. Ainsi, s’il existe depuis 2007 un droit pénal des mineurs indépendant, proposant une large palette de sanctions individualisables, mettant au centre l’auteur d’infraction afin qu’il parvienne à se (ré)insérer dans la société, le droit pénal applicable aux adultes est prioritairement centré sur l’infraction et sa rétribution.
Cette étude s’articule autour de trois axes, dans une perspective de droit comparé. Le premier, central, porte sur le traitement des jeunes adultes en droit pénal suisse, à travers la mesure prévue à l’art. 61 CP. Le deuxième examine le droit pénal des mineurs, principalement le placement selon l’art. 15 DPMin. Bien que relevant de cadres juridiques distincts, ces deux mesures présentent de fortes convergences et sont souvent exécutées dans les mêmes établissements, révélant les tensions liées à une prise en charge différenciée de deux groupes de personnes semblables. Le troisième axe analyse les conditions d’application du droit pénal des mineurs allemand aux jeunes de 18 à 21 ans, admise en cas de maturité comparable à celle d’un mineur ou d’infraction qualifiée de juvénile.
12 mai 2025