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Jeudi 28 novembre 2024: Marine Girardin

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Cette thèse analyse l’introduction et la mise en œuvre de l’instruction primaire publique en Suisse entre 1874 et 1914, à travers la disposition constitutionnelle fédérale de l’article 27 de la Constitution de 1874. Cette nouvelle norme impose aux cantons une instruction obligatoire, gratuite et non confessionnelle, placée sous la direction de l’autorité civile. L’étude explore les décalages entre cette norme fédérale, ses applications cantonales et les réalités locales, révélant la complexité de construire une politique éducative uniforme dans un système fédéral.

L’article scolaire, résultat d’un compromis politique, présente d’emblée des défis d’interprétation. La Confédération use de diverses stratégies pour influencer les systèmes scolaires cantonaux. Elle intervient dans des domaines législatifs connexes (la loi sur l’organisation militaire fédérale et la loi sur les fabriques) et elle prend des mesures pour garantir les principes de l’instruction publique, principalement à travers les recours interjetés devant les autorités fédérales.

En conclusion, l’analyse révèle des divergences significatives dans l’application entre les différents principes énoncés dans l’article scolaire. L'échec d’un projet de centralisation scolaire et le rejet d’un poste dit du « bailli scolaire » illustrent l’opposition entre les cantons et la Confédération. En somme, l’article scolaire est resté un cadre normatif peu contraignant et n’a pas généré l’unité scolaire souhaitée par les rédacteurs de la disposition fédérale constitutionnelle, particulièrement en ce qui concerne le principe de neutralité confessionnelle de l’instruction.

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