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Attestations

Stage

  • En cas de stage effectué dans une même étude ou institution mais à des taux d'activité différents, merci de l'indiquer clairement ou de remplir un formulaire par période de stage;
     
  • Attention à fournir une attestation complète. Ainsi, toute attestation sur laquelle manquerait par exemple le timbre de l'étude sera refusée au moment de l'inscription;
     
  • Merci d'écrire en toutes lettres (et non seulement en abréviations) le nom de l'étude ou de l'institution dans laquelle vous avez effectué votre stage.

Information à l'attention des étudiants de l'ECAV accomplissant parallèlement un stage d'avocat

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Information sur la condition de la dur茅e minimum de stage, pour les avocats-stagiaires ayant pr锚t茅 serment et d茅but茅 de mani猫re effective leur stage avant le 31 d茅cembre 2010

Au regard des articles 55, alinéa 7 de la Loi sur la profession d’avocat (LPAv) et 48 du Règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat (RPAv), reproduits ci-dessous, nous vous rappelons que vous devez, pour vous inscrire à l'examen final, justifier de 24 mois de stage dont 21 mois effectifs, étant précisé que par 21 mois effectifs de stage, on entend les mois de travail effectif en qualité de stagiaire à 100%.

  • Art. 55, al. 7 LPAv : « En tous les cas, les avocats stagiaires ayant prêté serment avant le 1er janvier 2011 effectuent un stage d’une durée de 24 mois et peuvent se voir confier des nominations d’office ».
  •  Art. 48, RPAv: « La durée du stage de 24 mois pour les avocats stagiaires ayant prêté serment et débuté de manière effective leur stage avant le 31 décembre 2010 comprend 21 mois effectifs de stage et le temps consacré à l’Ecole d’avocature, y compris pour les avocats stagiaires suivant les cours tout en travaillant à mi-temps. »

Au vu de ces dispositions, et en cas de doute sur le calcul de la durée de votre stage et sur la recevabilité de votre inscription à l'examen final au regard de cette condition de la durée minimum de stage, nous vous conseillons de prendre contact avec Mme Carole Lager, directrice de l'ECAV.

Calcul de la dur茅e de stage par rapport 脿 la date de prestation de serment

Avant de commencer son stage, l’avocat stagiaire a l’obligation de prêter serment devant le Conseil d’Etat et de demander son inscription au registre des avocats stagiaires (art. 26 al. 2 LPAv).

A titre exceptionnel, si un avocat stagiaire ne respecte pas cette obligation, la date prise en considération pour le début du stage sera, soit celle du début effectif du stage s’il est intervenu moins de trente jours avant la date de réception de la requête en prestation de serment, soit 30 jours à compter de la date de réception de la requête en prestation de serment dans les autres cas.

En cas de doute sur le calcul de la durée de votre stage et sur la recevabilité de votre inscription à l'examen final au regard de ces conditions, nous vous conseillons de prendre contact avec Mme Carole Lager, directrice de l'ECAV.

Informations à fournir pour toute demande de calcul de la durée du stage

  • copie de l'arrêté de prestation de serment ;
  • date de début du stage ;
  • périodes de stages, avec indication précise des lieux, des dates et des taux d'activité.