AV¶ÌÊÓƵ

Un avocat étranger, membre de l'UE ou de l'AELE, peut exercer sa profession en Suisse selon les modalités suivantes :

• De manière ponctuelle, sous son titre d'origine, sans aucune démarche particulière.
• De manière permanente, sous son titre d'origine, en demandant son inscription au tableau des avocats membres de l'UE et de l'AELE tenue par la Commission du barreau (art. 27 LLCA et 22 al. 1 LPAv).
• En étant inscrit au registre cantonal des avocats, soit:
  • s'il réussit une épreuve d'aptitude (art. 30 al. 1 litt. a et art. 31 LLCA).
  • sans présenter l’épreuve d’aptitude, s’il a été inscrit pendant trois ans au moins au tableau des avocats pratiquant sous leur titre professionnel d’origine et :
    • qu'il justifie pendant cette période d'une activité effective et régulière en droit suisse (art. 30 al. 1 litt. b ch. 1 LLCA);
      ou
    • qu’il justifie d’une activité effective et régulière d’une durée moindre en droit suisse et qu’il a passé avec succès un entretien de vérification de ses compétences professionnelles (art. 30 al. 1 litt. b ch. 2 et 32 LLCA).