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Le contentieux administratif judiciaire en Suisse: une analyse empirique

Thierry Tanquerel / Frédéric Varone / Arun Bolkensteyn / Karin Byland

Le Tribunal fédéral renverse-t-il plus fréquemment les arrêts d’autorités judiciaires fédérales que les jugements de tribunaux cantonaux ? S’adjoindre les services d’un avocat augmente-t-il les chances de succès des particuliers ou associations qui s’engagent dans une procédure contentieuse ?

Des juristes et politologues de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève répondent à ces questions, en analysant l’ensemble des affaires liquidées de 1990 à 2008 en matière de droit public au niveau fédéral et dans les cantons de Berne, Genève et Zurich. Cette étude innovante s’adresse aux acteurs du système judiciaire, décideurs politiques et administratifs, ainsi qu’aux chercheurs en droit et en action publique. Les statistiques présentées constituent aussi un référentiel indispensable pour évaluer les effets de la récente réforme de la justice.

2011