Parution du N° 46-2011 des Cahiers genevois et romands de sécurité sociale
Parution du N° 46-2011 des Cahiers genevois et romands de sécurité sociale
A. GADKOWSKI: Les réclamations collectives dans le système de la Charte
sociale européenne/
G.RIONDEL BESSON: Evolution de la coordination des
régimes légaux de sécurité sociale : le nouveau Règlement 883/2004/
J.-L.
DUC: Le statut des médecins exerçant à titre indépendant leur
profession dans un hôpital, en particulier sous l’angle du gel de
l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux/
G. GIUFFRIDA: Analyse du
concept d’invalidité dans le droit suisse de la sécurité sociale/
M.
PITTET: Au sujet du financement des institutions de prévoyance de
corporations de droit public/
D. BARNETT: Le 4e âge : besoins prospectifs
et sécurité sociale/Jurisprudence: Cour de justice de l’Union
Européenne: Arrêts C-471/08 (maternité), C-345/09 et 16/09 (R
1408/71)/
Tribunal fédéral suisse: Arrêts rendus en 2009/2010
(sélection)/
Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève:
Sélection d’arrêts rendus de septembre 2010 à mars 2011 par A. SOFER et
P. LE GRAND ROY/
Annonces. 221 p.
22 août 2011