Manuel de droit administratif
Ce manuel s鈥檃dresse aux 茅tudiants, aux praticiens et 脿 tous ceux qui souhaitent mieux听comprendre un domaine du droit qui touche听chacun au quotidien.
Dans une premi猫re partie, l鈥檕uvrage expose听les fondements du droit administratif : l鈥檕rganisation et les moyens de l鈥檃dministration,听les sources du droit administratif et leurs听modalit茅s d鈥檃pplication, ainsi que les principes constitutionnels r茅gissant la mati猫re.
La deuxi猫me partie pr茅sente les instruments听du droit administratif : la d茅cision mais aussi听les instruments contractuels et la planification, ainsi que les m茅canismes d鈥檈x茅cution.
L鈥檕uvrage d茅crit ensuite les 茅l茅ments听essentiels du contentieux administratif et les听r猫gles proc茅durales qui s鈥檌mposent 脿 l鈥檃dministration et aux juridictions administratives.
La derni猫re partie traite de l鈥檌ndemnisation听pour les actes de l鈥橢tat, en particulier de la听responsabilit茅 de l鈥橢tat et de l鈥檈xpropriation.听
9 janv. 2012