AV¶ÌÊÓƵ

2012

9 NOVEMBRE 2012
LE TORT MORAL EN QUESTION

Professeurs Christine CHAPPUIS et Bénédict WINIGER
Faculté de droit, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève

Intervenants:

Le tort moral : un long fleuve peu tranquille
Christine CHAPPUIS, Professeure à la Faculté de droit de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève

Le tort moral en cas de violation d’un contrat
Franz WERRO, Professeur à la Faculté de droit de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Fribourg et au Georgetown AV¶ÌÊÓƵ Law Center,Washington D.C.

Le tort moral en cas d’atteinte à la personnalité par la voie de la presse
Stéphane WERLY, Professeur à la Faculté des lettres et sciences humaines de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Neuchâtel Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève

L’indemnisation du prévenu poursuivi à tort … ou à raison
Yvan JEANNERET, Avocat, Professeur à la Faculté de droit de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Neuchâtel

Le tort moral ensuite de lésions corporelles
Odile PELET, Docteure en droit, Avocate spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances,Chargée de cours à la Faculté des sciences de la vie de l'EPFL

L’atteinte à l’intégrité en droit des assurances sociales
Lionel LE TENDRE, Avocat

Conclusions et perspectives
Bénédict WINIGER, Professeur à la Faculté de droit de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève

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