2008
17 octobre 2008
LA RESPONSABILITÉ POUR L'INFORMATION
FOURNIE A TITRE PROFESSIONNEL
Professeurs Christine CHAPPUIS et Bénédict WINIGER
Faculté de droit, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève
Intervenants:
Rapport introductif : vers un droit subjectif absolu à être informé ?
Christine CHAPPUIS, Professeure à la Faculté de droit de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève
Le devoir d’information de l’avocat
Alain
Bruno LÉVY, Avocat au barreau de Genève, professeur titulaire à la Faculté des sciences économiques et sociales de
l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Fribourg
Le devoir d’information du banquier
Suzan EMMENEGGER, Professeure à la Faculté de droit de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Berne
Le devoir d’information du distributeur de médicaments
Valérie JUNOD, Avocate au barreau de Genève, docteur en droit, maître-assistante à la Faculté de droit de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de
Genève
Responsabilité fondée sur la confiance et devoir d’information : dix ans après
Hans Peter WALTER, Professeur à la Faculté de droit de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Berne
Le devoir d’information de l’Etat
François BELLANGER, Professeur à la Faculté de droit de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève, avocat au barreau de Genève
Le devoir d’information de l’assureur et de ses intermédiaires
Vincent BRULHART, Professeur aux ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé²õ de droit des ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùés de Lausanne et de Genève
Conclusions générales
Franz WERRO, Professeur à la Faculté de droit de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Fribourg et au Georgetown AV¶ÌÊÓÆµ Law Center