Analyse de la jurisprudence cantonale relative 脿 la loi sur l鈥櫭ゞalit茅 entre femmes et hommes (2004-2015)
Analyse de la jurisprudence cantonale relative 脿 la loi sur l鈥櫭ゞalit茅 entre femmes et hommes (2004-2015)
Rapport de recherche, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Gen猫ve, Bureau f茅d茅ral de l鈥櫭ゞalit茅 entre femmes et hommes, Berne, 2017
Karine Lempen, Aner Voloder avec la collaboration de Laetitia Jamet
R茅alis茅e sur mandat du Bureau f茅d茅ral de l鈥櫭ゞalit茅 entre femmes et hommes, l'茅tude analyse 190 proc猫s-verbaux de conciliation et jugements cantonaux rendus au niveau cantonal en 2004 et 2015 en mati猫re de loi f茅d茅rale sur l鈥櫭ゞalit茅 (LEg).
Les auteur-e-s formulent des propositions visant 脿 faciliter l鈥檃cc猫s 脿 la justice des personnes discrimin茅es sur la base du sexe dans les relations de travail.
Lien vers le communiqu茅 de presse聽:
19 juin 2017