L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation
François Bellanger, Thierry Tanquerel (Editeurs)
L’égalité des personnes handicapées est un principe désormais bien ancré
en droit positif. Mais sa réalisation nécessite encore des efforts
constants, notamment en termes de moyens, ainsi qu’une meilleure prise
de conscience des exigences légales par tous les acteurs concernés.
Pourtant, le sujet n’a encore guère été abordé par la doctrine suisse
francophone.
Les Actes de la Journée de droit administratif 2016
contribuent à combler cette lacune. Ils s’ouvrent avec un exposé
approfondi du cadre conventionnel et constitutionnel du droit de
l’égalité des personnes handicapées, suivie d’une présentation de
l’étude d’évaluation de la loi sur l’égalité pour les handicapés. Est
ensuite analysée la concrétisation par la Confédération et les cantons
du droit à l’égalité des personnes handicapées dans différents domaines,
particulièrement importants pour les personnes concernées : droit du
travail, constructions, formation, prestations offertes au public et en
particulier les transports publics.