R茅glementation UNIGE
La réglementation en vigueur à l'Université de Genève consiste en un cadre institutionnel et fédéral:
Au niveau de l'institution, la titularité des droits de propriété intellectuelle ainsi que des produits découlant de leur utilisation commerciale sont acquis à l'Université en application de la loi de l'Université et du Statut de l'Université.
Plusieurs directives universitaires émises par le Rectorat décrivent en plus de détails le cadre fixé par l'Université en matière de relations avec le monde économique:
- Les directives de transferts de technologies et compétences
- Les directives de transferts de technologies pour les spin-offs de l'UNIGE
- 1
- 2
- La Charte d'éthique et de déontologie
- Les principes en matière d'accès global des innovations développées à l'UNIGE
1Voir également Délégation concernant les MTAs entre partenaires ne poursuivant pas de but lucratif
2Les contrats traités par les services juridique, de recherche et Unitec sont répartis selon ce tableau.
Au niveau fédéral, la loi fédérale sur la recherche mentionne l'obligation pour les institutions de prendre des mesures visant à mettre en valeur les résultats, en particulier leur exploitation commerciale.
Plusieurs associations ont également émis des directives , principes généraux s'appliquant aux relations entre monde académique et monde économique:
- par l'association américaine des professionnels de transfert de technologies ().
- par l'association suisse des professionnels de transfert de technologies ().
- par l'.