Vendredi 6 juin 2025: Gabriel Jaccard
Gabriel Jaccard soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:
« Smart legal contracts »
Vendredi 6 juin 2025 – 14h
Salle 3050 - UNI MAIL
Jury : Prof. Christoph MÜLLER, Université de Neuchâtel, Prof. Yaniv BENHAMOU, Prof. Fabien LIÉGEOIS, Prof. Sylvain MARCHAND (directeur de thèse), sous la présidence du Prof. Luc THÉVENOZ, doyen de la Faculté de droit.
Résumé:
La thèse discute des aspects de droit civil liés aux smart legal contracts. L’objectif de ce travail est de proposer une vision du cadre légal et réglementaire de l’environnement blockchain en droit suisse. Nous proposerons aussi de nombreuses incursions en droit comparé. Le thème de ce travail prend pour point d’orgue les Smart Legal Contracts, c’est-à-dire des programmes informatiques déployés sur une blockchain et ayant des effets en droit. Les smart legal contracts sont abordés en philosophie du droit, dans leurs cadres réglementaires, sous l’angle du droit civil contractuel, vis-à-vis des différents acteurs du système, dans le cadre du droit bancaire et financier, et enfin dans le droit pénal et des poursuites et faillites.
6 juin 2025