Mardi 3 juin 2025: Marie Fonjallaz
Marie Fonjallaz soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée:
« La filiation en question. Pour un droit intentionnel, dégenré et pluriparental »
Mardi 3 juin 2025 – 14h15
Salle 3050 - UNI MAIL
Jury : Prof. Alice MARGARIA, Université de Zurich, Prof. Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN, Prof. Michelle COTTIER et Maya HERTIG RANDALL (co-directrices de thèse), sous la présidence du Prof. Luc THÉVENOZ, doyen de la Faculté de droit.
Résumé:
La thèse propose une analyse critique du droit suisse de la filiation. Partant de l'observation de la diversité des pratiques familiales, l'étude dégage quatre principes directeurs en droit de la filiation : les privilèges de l’union maritale, la biparenté, l’inéluctabilité de la filiation maternelle et la binarité de la filiation. Ces principes, malgré certaines relativisations récentes, façonnent encore aujourd'hui concrètement le droit en vigueur. En s’appuyant sur une approche féministe et queer du droit, la recherche démontre comment ces principes participent à la (re)production de la cishétéronorme et à la marginalisation des pratiques et modèles familiaux minoritaires.
La thèse propose de s’appuyer sur deux principes cardinaux en droit de la filiation, le bien de l’enfant et l’interdiction de la discrimination, pour penser une sortie du droit de la filiation d’un paradigme cishétérosexué. Sous leur forme actuelle ces principes contribuent parfois à maintenir des inégalités, des incohérences ou des exclusions de fait ou de droit. La thèse propose donc une étude de la potentialité émancipatrice de ces principes, appliquée au domaine de la filiation. Elle pense le bien de l’enfant de manière relationnelle, en intégrant des données empiriques, et élargit l’interdiction de la discrimination conformément au droit international afin d’étendre la protection du principe à toutes les dissidences à la matrice cishétérosexuelle. Ces réinterprétations visent à créer un cadre juridique capable de refléter la diversité des formes familiales sans reproduire les normes dominantes.
Dans cette optique, la thèse avance des propositions concrètes pour une réforme du droit de la filiation. Elle suggère une filiation exclusivement fondée sur l’intention et dégenrée. Par ailleurs, elle intègre la reconnaissance juridique de formes familiales plurielles, telles que la pluriparenté et la pluriparentalité. Ce nouveau régime de droit de la filiation, conjugué à des politiques publiques en matière familiale fortes, vise à redessiner un droit de la filiation en phase avec les réalités contemporaines.
3 juin 2025