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Jeudi 6 avril 2023: Madame Eugénie Duss

Madame Eugénie Duss soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée:

«ÌýProxy warfare et droit international humanitaire : quel droit s'applique à qui ? »

Jeudi 6 avril 2023 – 14h15
Salle 3050 - UNI MAIL

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Les conflits armés internationaux par proxy sont des conflits où deux ou plusieurs États s’affrontent par l’intermédiaire d’au moins un groupe armé. Emblématiques de la Guerre froide, ces conflits restent d’actualité et continuent de poser d’importants défis au droit international, dont le droit international humanitaire.

Le droit international humanitaire applicable diverge fortement selon la qualification du conflit comme international ou non international. Or, depuis le célèbre arrêt Tadic du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, un conflit où s’affrontent un État et un groupe armé, soit un conflit qui a l’apparence d’un conflit armé non international, est considéré comme s’internationalisant dans son ensemble lorsqu’un État tiers contrôle globalement le groupe armé, quand bien même cet État resterait absent du terrain. La logique commande que ces conflits soient régis par le droit des conflits armés internationaux, un droit qui est d’ailleurs bien plus détaillé et protecteur que son équivalent pour les conflits armés non internationaux. Toutefois, compte tenu des acteurs en présence, mais aussi de leur réticence à reconnaître au grand jour la relation qui les lie, une application littérale et mécanique des règles du droit des conflits armés internationaux reviendrait à les rendre inopérantes, que ce soit sous l’angle des protections qu’elles contiennent ou de leur praticabilité.

Cette thèse de doctorat examine la mesure dans laquelle il est possible d’appliquer le droit des conflits armés internationaux aux relations entre le groupe armé et l’État qu’il affronte. Une fois le modèle juridique arrêté en théorie, il est ensuite appliqué aux grands volets du droit des conflits armés internationaux, de façon à s’assurer qu’il puisse être matériellement mis en œuvre et qu’il préserve au mieux les protections que ce droit renferme.

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