Volume 5: Dommages-int茅r锚ts suite 脿 la violation de droit de propri茅t茅 intellectuelle
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Etude de la m茅thode des redevances en droit suisse et compar茅
Parmi les actions r茅paratrices suite 脿 la violation de droit de propri茅t茅 intellectuelle, la m茅thode des redevances vise 脿 indemniser le titulaire sur la base des redevances de licence qui auraient 茅t茅 dues dans le cadre d'un contrat de licence.
Elle est r茅guli猫rement appliqu茅e 脿 l鈥櫭﹖ranger mais plus difficilement en Suisse car elle fait l鈥檕bjet d鈥檜ne approche stricte du droit commun.
La premi猫re partie du travail analyse cette m茅thode 脿 la lumi猫re de l鈥檈nsemble des actions r茅paratrices en droit international et compar茅.
La deuxi猫me partie du travail 茅tudie la m茅thode en droit suisse, en proc茅dant 脿 une analyse des actions r茅paratrices, du fondement l茅gal de la m茅thode, puis de la question controvers茅e des redevances augment茅es et enfin de celle du calcul.
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Book Reviews/ Recensions听
- Edouard Treppoz, dans la revue Propri茅t茅 Intellectuelle (octobre听 2013, n掳49, p. 492), disponible ici