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Programme

 

Propriété foncière et responsabilité civile

Jeudi 6 novembre 2025

   
9h00 Ouverture du colloque

Julia XOUDIS et Irène MARTIN-RIVARA, professeures à l’Université de Genève

9h05 Responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC)

Bénédict FOËX, professeur honoraire de l’Université de Genève

9h30 Responsabilité du propriétaire d’ouvrage (art. 58 CO)

Sylvain MARCHAND, professeur à l’Université de Genève

9h55 Travaux publics et responsabilité des collectivités publiques

Irène MARTIN-RIVARA, professeure à l’Université de Genève

10h20 Pause
10h50 Expropriation des droits de voisinage

Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève

11h15 Table ronde: propriété et responsabilités publiques et privées, état des lieux et nouveautés

Bénédict FOËX, Sylvain MARCHAND,
Irène MARTIN-RIVARA, Frédéric BERNARD

Discussion animée par Julia XOUDIS

11h40 Pluralité de responsables: principes et nouveautés

Franz WERRO, professeur aux Universités de Fribourg
et Georgetown
Pascal PICHONNAZ, professeur à l’Université de Fribourg

12h20 Pause déjeuner
13h50 Pluralité de responsables: exemples tirés de la pratique

Nathalie ADANK, Dr. iur., avocate

14h15 Pluralité de responsables: le point de vue de l'assureur

Vincent BRULHART, professeur aux Universités de Genève
et Lausanne, avocat

14h40 Pluralité de responsables: aspects choisis de procédure civile

Laurent GROBÉTY, professeur à l’Université de Genève, avocat

15h05 Pause
15h35 Table ronde: pluralité de responsables, enjeux et bonnes pratiques

Franz WERRO, Pascal PICHONNAZ, Nathalie ADANK,
Vincent BRULHART, Laurent GROBÉTY

Discussion animée par Irène MARTIN-RIVARA

16h00 Derniers développements en matière de responsabilité civile
Julia XOUDIS, professeure à l’Université de Genève
16h30 Clôture du colloque

 

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