PROC脡DURE CIVILE
(Prof. Laurent Grobéty)
Le cours de procédure civile a pour but de présenter les aspects essentiels du droit de la procédure civile et de l’organisation judiciaire genevoise en matière civile. L’enseignement est donné sous forme de cours. La matière est illustrée par des cas pratiques et de la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Le cours aborde les thématiques suivantes : les principes de procédure, la compétence des tribunaux, les parties, l’action et l’objet du litige, l’introduction d’instance, les conditions de recevabilité, le déroulement de la procédure, la preuve, les actes des parties et du tribunal, les voies de droit et l’exécution forcée des décisions ne portant pas sur une somme d’argent ou la fourniture de sûretés.