R脡DACTION D鈥橝CTES JURIDIQUES
Équipe enseignante: M. Sébastien Bettschart, prof. Olivier Hari, Mme Audrey Helfenstein, prof. Sylvain Marchand, Mme Tania Sanchez Walter
L’atelier «actes juridiques» a été inscrit dans le cursus de l’ECAV en partant de l’observation que l’activité des avocat-es n’est pas limitée à l’activité judiciaire.
Pour l’essentiel, la formation des avocat-es en droit privé est assurée par leur cursus universitaire. L’atelier est donc organisé en partant du constat que les étudiant-es doivent avoir de bonnes connaissances préalables en droit privé. Il n’est en aucun cas un répétitoire de droit privé, mais plutôt une mise en perspective de ses concepts. Le point de départ de l’atelier est un document soumis aux étudiant-es. Éventuellement, il peut leur être demandé de préparer ce document et d’en proposer une version discutée durant l’atelier. Il s’agit de déterminer les conséquences juridiques de ce document, à travers son analyse en termes de validité, d’interprétation et d’utilité. Les actes juridiques examinés couvrent essentiellement le droit des obligations, le droit de la famille, le droit des sociétés et le droit des poursuites.
En droit des obligations, des actes juridiques isolés comme une résiliation ou une mise en demeure, ou des contrats spécifiques, éventuellement lacunaires ou illicites, sont soumis aux étudiant-es.
En droit civil, des actes fréquemment utilisés dans l’organisation de la vie personnelle ou familiale, comme une donation entre époux, une convention réglant la vie séparée ou le divorce, ou encore un testament sont discutés durant l’atelier. L’atelier en droit de la famille est complété par un complément d’atelier («La mise en oeuvre du droit matrimonial hors et en procédure») qu’il est fortement conseillé de suivre et qui vise à rappeler aux étudiant-es les grands principes applicables aux procédures de droit matrimonial et familial afin de leur permettre de conseiller leur future clientèle dans ce domaine.
La partie de l’atelier consacrée au droit des sociétés permet aux étudiant-es d’analyser les effets juridiques d’actes courants dans la vie d’une société et de préparer les documents corporatifs y relatifs. Un intérêt particulier est accordé aux processus décisionnels internes, aux attributions des organes sociaux et aux relations avec les tiers.
En droit des poursuites, il s’agit pour les étudiant-es de comprendre et mettre en application les mécanismes juridiques existant en matière de recouvrement de créances, tant du point de vue du créancier que du débiteur, voire des tiers. Cet atelier est complété par un complément d’atelier («Exécution forcée et insolvabilité I et II») qui constitue un prérequis et une mise à jour préalable et qu’il est fortement conseillé de suivre.