L鈥橝PPEL ET LE RECOURS
脡quipe enseignante: Prof. Fran莽ois Bellanger, M. Andrea Braconi, M. Ga茅tan Droz, M. Claude-Emmanuel Dubey, M. David Hofmann, Mme Tania Sanchez Walter, M. Laurent Rieben, Mme Ga毛lle Van Hove
Le but de cet atelier est d鈥檈nseigner aux 茅tudiant-es 脿 ma卯颅triser les proc茅dures de recours aupr猫s des juridictions can颅tonales sup茅rieures et du Tribunal f茅d茅ral, en droit p茅nal, civil et public. Le contenu de l鈥檃telier varie selon la mati猫re. Pour ce motif, il est divis茅 en trois parties.
Pour le droit public, il s鈥檃git principalement d鈥檜n exercice relatif 脿 la r茅daction d鈥檜n recours en mati猫re de droit public ou constitutionnel subsidiaire au Tribunal f茅d茅ral.
Pour le p茅nal, l鈥檃telier porte sur la compr茅hension des m茅颅canismes et des particularit茅s de ces proc茅dures.
Pour l鈥檃telier civil 芦CPC禄, l鈥檃telier portera sur la distinction entre l鈥檃ppel et le recours et les sp茅cificit茅s de la proc茅dure devant la Cour civile.
L鈥檃telier civil 芦matrimonial禄 a pour objet de familiariser les 茅tudiant-es avec la proc茅dure de recours devant les instances cantonales et le Tribunal f茅d茅ral en mati猫re ma颅trimoniale (mesures protectrices, mesures provisionnelles en instance de divorce, proc茅dure de divorce, etc.), en par颅ticulier quant aux motifs de recours et aux exigences de recevabilit茅 sp茅cifiques au droit matrimonial.
Huit enseignant-es, magistrat-es, avocat-es, professeur et greffier animent cet atelier.