15 septembre 2023 : Le Code de proc茅dure civile r茅vis茅
Le Code de proc茅dure civile r茅vis茅
Demi-journ茅e de formation continue
15 septembre 2023
13h30-18h
H么tel Pr茅sident Wilson
Le 17 mars 2023, l鈥橝ssembl茅e f茅d茅rale a adopt茅 la r茅vision du Code de proc茅dure civile, afin d鈥檃m茅liorer, apr猫s douze ans de pratique, la mise en 艙uvre de la proc茅dure civile en faveur du justiciable. Sur la base du Message du Conseil f茅d茅ral du 26听f茅vrier 2020, le听Conseil des Etats et le Conseil national ont proc茅d茅 脿 un examen approfondi des modifications propos茅es听; de plus, ils ont v茅ritablement exerc茅 leur r么le de l茅gislateur en adoptant plusieurs changements de leur propre initiative. Apr猫s trois听lectures du projet, les derni猫res divergences entre les Conseils ont 茅t茅 r茅gl茅es 脿 l鈥檕ccasion d鈥檜ne Conf茅rence de conciliation. Le but de la r茅vision 茅tant de faciliter l鈥檃cc猫s 脿 la justice (Laienfreundlichkeit), l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜� de Gen猫ve organise une demi-journ茅e de formation continue afin de faire le point sur ces nouveaut茅s, dans une quadruple perspective (judiciaire, acad茅mique, l茅gislative et avocature).
听
Organisation
Prof. Nicolas Jeandin
Patricia Martin, Secr茅tariat du D茅partement de droit civil et commercial
Public
Avocat-es, magistrat-es, avocat-es-stagiaires, juristes
Lieu
H么tel Pr茅sident Wilson, 47 quai Wilson, Gen猫ve