4-5 novembre 2010: S茅minaire de l茅gistique
Mieux l茅gif茅rer: r茅daction et m茅thode l茅gislatives
Droit suisse francophone
4-5 novembre 2010 et 24-25 mars 2011
Objectifs
Familiariser les participants avec les r猫gles de base de la r茅daction l茅gislative et la d茅marche m茅thodique afin d鈥檃m茅liorer la qualit茅 l茅gislative.
Public
Juriste et non-juriste, acteur et professionnel 茅tatique, f茅d茅ral, cantonal et communal charg茅 de pr茅parer et d鈥檈xaminer des projets l茅gislatifs ou r茅glementaires, traducteur, professionnel du secteur priv茅 qui doit concevoir ou critiquer de tels projets, concepteur d鈥檌nitiatives populaires, universitaire d茅sirant acqu茅rir une formation et une exp茅rience 脿 faire valoir dans le monde du travail.
Programme
3 modules:
- S茅minaire de base: les principes de base de la r茅daction l茅gislative, les 茅l茅ments normatifs, le bon niveau formatif
- Entra卯nement en groupe: r茅daction d'un projet de loi, critique d'un projet de loi
- S茅minaire d'approfondissement
Direction
Prof. Alexandre FLUECKIGER, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Gen猫ve et Prof. Christine GUY-ECABERT, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Neuch芒tel.
Coordination
Daphrose NTARATAZE, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Gen猫ve.
Partenariat
Soci茅t茅 suisse de l茅gislation, responsables romands et tessinois de l茅gistique.
Plus d'informations et inscription
12 avr. 2010