5 novembre 2010: "Le Code de procédure pénale suisse"
Journée de formation:
"Le Code de procédure pénale suisse"
Vendredi 5 novembre 2010
Uni Mail - Salle R 380
Site web - inscriptions en ligne
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Le 1er janvier 2011, le Code de procédure pénale suisse entre en vigueur.
Cette nouvelle législation va apporter de profonds bouleversements
dans la procédure pénale telle qu’elle est appliquée quotidiennement
par les magistrats et les avocats.
L’objectif de la Journée du 5 novembre est de présenter aux praticiens
genevois la systématique générale du Code, l’origine de certaines
nouvelles institutions, les lacunes et les points d’interrogation soulevés
par la législation.
Le matin, des exposés seront proposés sur les mesures de contrainte, les
preuves et les procédures simplifiées. L’après-midi sera consacrée à deux
tables rondes, l’une sur la phase préparatoire, en mains du Procureur
général, et l’autre sur l’audience de débats, régie par des règles
partiellement nouvelles pour le praticien genevois. Une large interaction
avec le public est également prévue.
Public
Praticiens du droit pénal et de la procédure pénale : magistrats, avocats, juristes du Palais de justice.
Direction
Professeur Robert ROTH, Département de droit pénal, Faculté de droit,
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et
Professeur Bernhard STRÄULI, Département de droit pénal, Faculté de
droit, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève
17 août 2010