Imprescriptibilit茅, contr么le et responsabilit茅
Imprescriptibilit茅, contr么le et responsabilit茅
Les effets du droit de propri茅t茅 dans le temps
B茅n茅dict Fo毛x / Michel Hottelier (Editeurs)
Cet ouvrage pr茅sente les Actes de la 14e Journ茅e du droit de la propri茅t茅, qui s鈥檈st tenue 脿 Gen猫ve au mois de mai 2016 et qui a 茅t茅 consacr茅e 脿 divers th猫mes actuels de droit immobilier, 脿 savoir :
-听听听听听听 La perp茅tuit茅 de la propri茅t茅 face 脿 la prescription (Denis Piotet),
-听听听听听听 Les gages immobiliers dans la dur茅e (B茅n茅dict Fo毛x),
-听听听听听听 L鈥櫭ヽoulement du temps dans la PPE (Am茅d茅o Wermelinger),
-听听听听听听 Le contr么le des loyers dans le temps (Daniel Kinzer),
-听听听听听听 La responsabilit茅 du propri茅taire d鈥檌mmeuble dans le temps (Nicolas Kuonen).
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24 janv. 2018