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S茅minaire de l茅gistique / Mieux l茅gif茅rer: r茅daction et m茅thode l茅gislatives (droit suisse francophone)
A l'issue de ce cours, les participant-e-s seront en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs. Une attestation universitaire de 3 ECTS (European Transfer Credit System) est délivrée aux participant-e-s qui satisferont aux exigences du cours à l'issue des 3 modules.
Objectifs
- Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
- Aider à définir le contenu de tels textes
- Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative
Public
- Professionnel·le·s du secteur public (Confédération, cantons, communes),
membres de l’administration, parlementaires et leurs assistant·e·s,
traducteur·trices - Professionnel·le·s du secteur privé chargé·e·s de concevoir des projets
normatifs - Membres de comités d’initiatives populaires
Le séminaire s’adresse tant à des juristes qu’à des non-juristes.
Il est ouvert également à des universitaires fraîchement diplômé·e·s souhaitant acquérir une formation spécialisée et développer des compétences à faire valoir dans le monde du travail.
Programme
3 modules:
- Fondements (en présence)
- Rédaction d’un projet législatif (en groupe, en format hybride)
- Approfondissement (en présence)
Direction
Prof. Alexandre FLUECKIGER, Faculté de droit, Université de Genève, Simone FÜZESSERY et Fanny MATTHEY, Office fédéral de la justice.
Coordination
Rocchina Perillo, Université de Genève.
Partenariat
Société suisse de législation, responsables romands de légistique
Renseignement
Rocchina PERILLO
Faculté de droit
Secrétariat du CETEL
Université de Genève – 1211 Genève 4
; Tel.: +41 (0)22 379 86 02