AV短视频

2010

La ma卯trise publique du sol: expropriation formelle et mat茅rielle, pr茅emption, contr么le du prix

Pratique du droit administratif
Thierry Tanquerel / Fran莽ois Bellanger

La ma卯trise publique du sol, et plus particuli猫rement de son prix, est un enjeu majeur tant en mati猫re de travaux publics qu鈥檈n mati猫re d鈥檃m茅nagement du territoire. La r茅alisation des grandes infrastructures de transports n茅cessite, par exemple, l鈥檃cquisition de droits immobiliers qui vont souvent bien au-del脿 des emprises directes des travaux. Quant aux d茅veloppements urbains pr茅vus par les plans directeurs cantonaux, ils ne peuvent 锚tre concr茅tis茅s sans un certain degr茅 de contr么le de la variable fonci猫re par les collectivit茅s publiques. Plus g茅n茅ralement, il y a in茅vitablement une corr茅lation entre l鈥檃m茅nagement du territoire, qu鈥檌l soit r茅gulateur ou traduit par des projets concrets, et le prix et la ma卯trise du sol.

Les instruments utilis茅s dans ce contexte sont vari茅s et leurs rapports parfois tr猫s complexes. Cet ouvrage les pr茅sente de fa莽on compl猫te, tout en soulignant leurs relations. Il aborde ainsi l鈥檈xpropriation formelle, en accordant une attention particuli猫re aux grandes infrastructures de transport, l鈥檈xpropriation mat茅rielle et le droit de pr茅emption des collectivit茅s publiques. Il approfondit en outre trois questions centrales dans ce contexte : la d茅claration d鈥檜tilit茅 publique, l鈥檈stimation des biens expropri茅s et les m茅canismes de contr么le du prix des terrains. L鈥檃pproche choisie combine l鈥檃nalyse strictement juridique et l鈥檈xpos茅 de la pratique en tirant parti, sur ce dernier point, de la tr猫s riche exp茅rience genevoise en la mati猫re. Les enjeux et les principes mis en 茅vidence par les diff茅rentes contributions ont cependant une port茅e qui d茅passe largement l鈥檕uest l茅manique.

7 janv. 2010

2010