Journ茅e 2008 de droit bancaire et financier
Luc Th茅venoz / Christian Bovet
Un d茅bat sur la crise financi猫re fut introduit par les interventions de Philipp M. Hildebrand et Anne H茅ritier Lachat.
Lionel Aeschlimann et Jean-Baptiste Zufferey parcourent la fronti猫re d茅licate qui s茅pare les placements collectifs des soci茅t茅s qui ne sont pas assujetties 脿 la loi sur les placements collectifs.
Ursula Cassani distingue la responsabilit茅 p茅nale des collaborateurs, de leurs sup茅rieurs hi茅rarchiques et des dirigeants sociaux, relevant le champ modeste de la responsabilit茅 de l鈥檈ntreprise et s鈥檌nterrogeant sur son application aux infractions statu茅es dans la loi sur la FINMA.
Beno卯t Chappuis pr茅sente ici la premi猫re analyse m茅thodique du dommage caus茅 par un g茅rant de fortune en violation de ses obligations, analyse compl茅t茅e par le point de vue de l鈥檈xpert-comptable sous la plume de Gerhard Auer.
Enfin, B茅n茅dict Fo毛x expose de quelles mani猫res il sera possible de constituer et de r茅aliser des s没ret茅s d猫s l鈥檈ntr茅e en vigueur de la loi f茅d茅rale sur les titres interm茅di茅s, le 1er janvier 2010.