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Traité sur l'Union européenne - édition 2021

Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Charte des droits fondamentaux
Traités MES et SCG

Christine Kaddous / Fabrice Picod

12^e édition. Mise à jour au 15 juin 2021.

Staempfli SA (Berne), LexisNexis (Paris), 2021
Ìý594 pages, ISBNÌýÌý978-3-7272-7079-6

L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée :
- le traité sur l’Union européenne,
- le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- deux tables de concordance,
- les protocoles et déclarations,
- la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives,
- le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et
- le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine KADDOUS est professeur à l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève. Elle est titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d’études juridiques européennes de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève, centre d’excellence Jean Monnet.

Fabrice PICOD est professeur à l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Panthéon-Assas (Paris II). Il est titulaire d’une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Panthéon-Assas.

2021