Le professeur Philippe Ducor 茅lu 脿 la fonction de juge suppl茅ant au Tribunal f茅d茅ral des brevets
Le Professeur Philippe Ducor, directeur du , a r茅cemment 茅t茅 茅lu par l'Assembl茅e f茅d茅rale 脿 la fonction de juge suppl茅ant au
Cette nouvelle juridiction sp茅cialis茅e pour les litiges relatifs aux brevets
d'invention sera op茅rationnelle d猫s 2011.
Cette nomination d'un enseignant de la Facult茅
de droit fait suite 脿 celle du Professeur Jacques de Werra en janvier 2010
脿 la Commission arbitrale f茅d茅rale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins
听.
Il y a lieu de saluer la contribution active de ces deux professeurs au d茅veloppement du droit de la propri茅t茅 intellectuelle dans notre pays.聽 Nul doute que l'exp茅rience pratique qu'ils d茅velopperont dans le cadre de cette activit茅 judiciaire contribuera 脿 la formation optimale des 茅tudiants de la Facult茅 dans ce domaine.
22 juin 2010