Proc茅dure d鈥檃utorisation 脿 l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜� de Gen猫ve
Revenir sur les autorisations d'expériences
La direction de l’expérimentation animale soumet les demandes co-signées au Service de la Consommation et des Affaires Vétérinaires.
Les demandes sont étudiées par la Commission Cantonale pour les Expériences sur les Animaux (CCEA) qui soumet un préavis à l’autorité cantonale.
La CCEA est composée de sept membres nommés par le Conseil d’Etat pour une période de 5 ans.
Composition de la CCEA (février 2024 à janvier 2029):
- 1 représentante de la société genevoise des vétérinaires: Anneli Muser Leyvraz
- 2 représentant-es des associations de protection des animaux dont le siège est à Genève: Marcel Gyger et Cristina Diamantini Trugenberger
- 1 représentante de l’Université de Genève: Gaby Palmer-Lourenço
- 1 représentante des laboratoires privés: Ebeline Cacquevel-Bihel (Bracco)
- 1 spécialiste des méthodes alternatives: Jérémie Gafner
- 1 bioéthicienne: Samia Hurst
Lorsqu’une autorisation est délivrée, un droit de recours de 30 jours est appliqué par l’. L’autorisation a une durée maximale de 3 ans.
Le SCAV et les membres de la CCEA peuvent contrôler les expériences annoncées et les animaleries. Des contrôles ont lieu régulièrement.
