Soumettre une demande
Revenir sur les procédure d’autorisation à l’Université de Genève
Chaque projet impliquant des animaux doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation :
1. Envoyer les documents suivants par e-mail à la direction de l’expérimentation animale (ci-après DEA), à l'adresse email :
- Formulaire A word rempli : justification de l’indispensabilité de recourir au modèle animal dans ce projet, pesée des intérêts, description précise du projet, des procédures, du suivi des animaux, justification du nombre d’animaux par groupe demandé, provenance des animaux, hébergement des animaux dans une animalerie autorisée, …
- Liste du personnel impliqué dans ce projet
- Fiches techniques des lignées génétiquement modifiées. Toute lignée présentant un phénotype invalidant doit de plus être déclarée au responsable d’animalerie et aux autorités (formulaire M).
2. La demande sera étudiée en interne et des commentaires envoyés si des précisions sont nécessaires
3. Le directeur de l’expérience soumet le formulaire A validé dans l'application web fédérale Animex-CH (ci-après Animex) à la DEA, il sera ensuite transmis à l’autorité cantonale.
Aide "nouvelle demande" dans Animex
4. La CCEA se réunit une fois par mois, à la fin de chaque mois et étudie les demandes soumises dans Animex au moins 2 semaines avant. La demande est également étudiée en parallèlle par l'autorité cantonale (SCAV).
5. La CCEA et l’autorité cantonale transmettent leurs questions au directeur de l’expérience via Animex.
6. La CCEA soumet un préavis à l’autorité cantonale.
7. L’autorité cantonale formule sa décision, en délivrant le Formulaire B (autorisation ou refus).
8. Application du délai de recours de l’OSAV de 30 jours pendant lesquels l’autorisation ne peut pas commencer
9. Dès le début des expériences: annonce par e-mail des expériences à l’autorité cantonale pendant 6 mois, à l'aide du formulaire dédié.
Cas des renouvellements et des complémentaires :
Si l’autorisation arrive à échéance et que les expériences n’ont pas pu être terminées, une demande de prolongation ou de renouvellement peut être effectuée selon le temps additionnel nécessaire: contacter la DEA.
Demande complémentaires:
Toute modification de l’autorisation initiale (personnel impliqué, nouvelle lignée, modification de procédures, etc…) doit faire l’objet d’une demande complémentaire : contacter la DEA.
Aide "complémentaire" dans Animex
