Service des affaires juridiques
L'activit茅 principale des juristes est de conseiller les membres du Rectorat, les services administratifs, les organes de l'鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 ainsi que les collaborateurs de l'institution. 笔谤茅蝉别苍迟补迟颈辞苍 de l'茅quipe du Service des affaires juridiques.
Les juristes interviennent 茅galement dans les principaux domaines suivants :
- N茅gociation, r茅daction ou collaboration 脿 la r茅daction de contrats et d'accords de collaboration; 听
- 脡laboration de projets de loi et de r猫glements;听
- Examen des r猫glements d'茅tudes et d'organisation des subdivisions;听
- Participation 脿 l'茅laboration des r猫glements et des directives relatifs au fonctionnement de l'鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅;
- Formulation d'avis de droit;
- Repr茅sentation de l'鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 dans les proc茅dures judiciaires;
- Supervision des proc茅dures disciplinaires et gracieuses.
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