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Conduite responsable et 茅thique

Registre des liens d'int茅r锚ts

Avant d’exercer une activité en dehors de l’institution, vous devez évaluer si elle est soumise à certaines obligations (annonce, demande d’autorisation, rendue publique).

Le vous permet de réaliser cette évaluation rapide au moyen d’un simple questionnaire. Si votre activité est soumise à une obligation d’annonce ou d’autorisation, le registre vous permettra de réaliser ces démarches à la suite du questionnaire.

Une partie de ce registre interne est rendu public au travers du registre public des liens d’intérêts. 
 

Tous les collaborateurs/trices de l鈥檌nstitution鈥壝� temps complet ou partiel: les membres du corps professoral (r茅mun茅r茅 comme b茅n茅vole), du corps des collaborateurs/trices l'enseignement et de la recherche et les membres du personnel administratif et technique.听Dans le doute, vous pouvez 茅valuer vos activit茅s hors UNIGE gr芒ce au questionnaire du听听afin de d茅terminer vos obligations. L'茅ventuelle annonce ou demande d'autorisation pourra 锚tre r茅alis茅e sur le registre directement 脿 la suite du questionnaire. 听Chaque annonce ou autorisation a une validit茅 de 12听mois. Au-del脿 de ce d茅lai, la d茅marche doit 锚tre renouvel茅e sur le registre en cas de poursuite de l鈥檃ctivit茅.

Les activit茅s soumises 脿 un devoir d'annonce ou d'autorisation doivent 锚tre d茅clar茅es avant d鈥櫭猼re exerc茅es. Dans le doute, vous pouvez 茅valuer vos activit茅s hors UNIGE gr芒ce au questionnaire du听听afin de d茅terminer vos obligations. L'茅ventuelle annonce ou demande d'autorisation pourra 锚tre r茅alis茅e sur le registre directement 脿 la suite du questionnaire. 听Chaque annonce ou autorisation a une validit茅 de 12听mois. Au-del脿 de ce d茅lai, la d茅marche doit 锚tre renouvel茅e sur le registre en cas de poursuite de l鈥檃ctivit茅.

Oui. Certaines activit茅s non r茅mun茅r茅es doivent 锚tre annonc茅es avant de pouvoir 锚tre exerc茅es. Par exemple, la participation au comit茅 d鈥檜ne association ou au conseil d鈥檜ne fondation en lien avec le domaine professionnel (art.听2.1 de la ).听Dans le doute, vous pouvez 茅valuer vos activit茅s hors UNIGE gr芒ce au questionnaire du听听afin de d茅terminer vos obligations. L'茅ventuelle annonce ou demande d'autorisation pourra 锚tre r茅alis茅e sur le registre directement 脿 la suite du questionnaire. 听Chaque annonce ou autorisation a une validit茅 de 12听mois. Au-del脿 de ce d茅lai, la d茅marche doit 锚tre renouvel茅e sur le registre en cas de poursuite de l鈥檃ctivit茅.

Oui. Certaines activit茅s associatives peuvent 锚tre soumises 脿 annonce.
Par exemple, si vous participez au comit茅 d鈥檜ne association ou 脿 un conseil de fondation en lien avec votre domaine professionnel (art. 2.1 de la ).听Dans le doute, vous pouvez 茅valuer vos activit茅s hors UNIGE gr芒ce au questionnaire du听听afin de d茅terminer vos obligations. L'茅ventuelle annonce ou demande d'autorisation pourra 锚tre r茅alis茅e sur le registre directement 脿 la suite du questionnaire. 听Chaque annonce ou autorisation a une validit茅 de 12听mois. Au-del脿 de ce d茅lai, la d茅marche doit 锚tre renouvel茅e sur le registre en cas de poursuite de l鈥檃ctivit茅.

Oui. En l'absence de toute activit茅 soumise 脿 un devoir d'annonce ou 脿 autorisation, vous devez attester de cette absence d'activit茅, au moins une fois par an, sur le .

Certaines activités déclarées seront rendues publiques au travers du registre public des liens d’intérêts, comme indiqué dans la matrice des régimes et bases légales du registre. C’est le cas par exemple des participations du corps professoral à l’organe de gouvernance d’entités tierces (cf. tableau synoptique RLI).