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Dans le cadre de la politique de dialogue et d’ouverture avec toutes et tous les membres du personnel de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé, le Rectorat a mis en place une Commission du personnel. Elle est accessible à tous les collaborateurs et collaboratrices.

La Commission est principalement un organe de proposition et de dialogue.

Son rôle est avant tout de :

• contribuer à diffuser l’information, à destination des membres du personnel, relative à la gestion des ressources humaines ;
• aviser le Rectorat sur des difficultés dont elle aurait eu connaissance relatives aux conditions de travail des membres du personnel ;
• développer le dialogue entre le Rectorat, les cadres et les membres du personnel, en favorisant la communication et la concertation.
• proposer des améliorations dans l’organisation et les relations de travail au sein de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé ;

La Commission est informée et est invitée à donner son avis à titre consultatif sur les objets relatifs aux conditions de travail des membres du personnel dont elle est saisie.

La Commission est informée annuellement par le Rectorat : des dérogations accordées à la durée des mandats des maîtres assistant-e-s (article 147, alinéa 5 du Règlement sur le personnel de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé) et des assistant-e-s (article 149, alinéa 5 du Règlement du personnel) et des motifs de ces dérogations ; des dépassements de la durée totale de l’engagement des suppléants et des motifs de ces dépassements.

(art. 220 et 221 du Règlement sur le personnel de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé )

Les membres du corps professoral sont appelés à élire 3 représentant-e-s du corps professoral.

Les membres membres du corps des collaborateurs-trices de l’enseignement et de la recherche (CER) dont les mandats sont renouvelables sans limites dans le temps élisent 3 représentant-e-s du corps CER dont les mandats sont renouvelables sans limites dans le temps.

Les membres du corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche (CER) dont les mandats sont limités dans le temps élisent 3 représentant-e-sÌý du corps CER dont les mandats sont limités dans le temps.

Les membres du personnel administratif et technique (PAT) élisent 3 représentant-e-s du PAT.

Les membres du Rectorat désignentÌý3 représentant-e-s du Rectorat parmi lesquels-les une ou un représentant de la Division des ressources humaines.

Tous les membres du corps professoral et leurs suppléant-e-s, du corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche et leurs suppléant-e-s et du corps du personnel administratif et technique ont le droit de participer à l’élection de leurs représentant-e-s à la Commission du personnel.

(art. 7 du Règlement relatif à la désignation des membres de la Commission du personnel de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé )

Les personnes qui désirent voter doivent vérifier que leur nom figure sur les rôles électoraux (liste des électrices et électeurs).

Sont éligibles tous les électrices et électeurs pour autant qu’elles ou ils remplissent les conditions d’éligibilité suivantes :
a) Les membres du corps professoral, du corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche et du corps du personnel administratif et technique ne sont éligibles que s’ils exercent leurs fonctions à l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé à un taux égal ou supérieur à 25% d’un temps plein.

b) Les suppléant-e-s du corps enseignant et les membres du corps du personnel administratif et technique engagé-e-s en qualité d’auxiliaire ne sont éligibles que pour autant qu'elles et ils soient au bénéfice d’un engagement leur permettant d’être membre de la Commission pendant une durée d’une année au moins.

Ne sont pas éligibles :
- les membres du Rectorat (Recteur-trice et vice-recteurs-trices)
- le ou la secrétaire général-e
- les membres des décanats.

(art. 8 du Règlement relatif à la désignation des membres de la Commission du personnel de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé)

Pour être éligibles, les personnes doivent vérifier que leur nom apparaisse sur les rôles électoraux.

La Commission siège en plénum au moins une fois par semestre. Un ordre du jour ainsi qu’un procès-verbal de chaque séance sont dressés.

Les membres de la Commission sont tenu-e-s de ne pas divulguer les informations sensibles et celles transmises à titre confidentiel. Elles et ils s’engagent notamment à respecter les dispositions légales en matière de protection des données personnelles.

(art.225 et 226 du Règlement sur le personnel de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé)

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