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L'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé dans le débat public

L’engagement public des membres de la communauté universitaire enrichit le débat démocratique et en assure la vitalité. Protégés par la liberté académique, ils et elles peuvent mener leurs recherches, enseigner et partager leurs connaissances sans ingérence politique ou idéologique, éclairant par leur expertise les défis auxquels nos sociétés sont confrontées.

En assurant un espace où les idées peuvent être débattues librement et dans le respect de sa charte d’éthique et de déontologie, l’université joue un rôle clé dans la production et le partage des savoirs et l’élaboration de politiques publiques fondées sur des faits objectifs, qu’il s’agisse d’enjeux environnementaux, sociaux ou économiques.

Elle offre un cadre de discussion rigoureux et pluraliste sans être elle-même partie prenante des débats qui se déroulent en son sein. La réserve institutionnelle à laquelle elle s’astreint n’est pas un frein, mais au contraire une condition essentielle de la liberté d’expression et de la diversité des idées au sein de l’université.

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Liberté d’expression et liberté académique

La liberté d'expression et la liberté académique sont essentielles au bon fonctionnement de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé. Leur préservation requiert une vigilance constante et une promotion active.

L’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève protège la liberté d’expression, soit le droit des membres de sa communauté à exprimer leurs opinions, y compris celles qui heurtent, choquent ou inquiètent, selon des normes claires et dans le respect des règles et valeurs de sa charte d’éthique et de déontologie. Cette liberté doit respecter les règles et principes nécessaires au bon fonctionnement de l’institution et à la réalisation de ses missions, y inclus, pour le personnel, le respect de son devoir de fidélité.

L’institution protège la liberté académique des chercheuses et chercheurs, soit leur droit à poursuivre leurs travaux librement et sans ingérence, garantissant les missions d’enseignement, de recherche et de service à la cité.

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Réserve institutionnelle

La réserve institutionnelle est le principe selon lequel l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé s’abstient de prendre position sur les sujets politiques ou sociétaux afin de préserver son indépendance et de garantir un espace de débat libre et informé.

L’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève s’astreint à un devoir de réserve institutionnelle. Ce faisant, elle ne se prononce pas sur des questions de politique cantonale, suisse ou internationale. Ce devoir s’applique aux organes et instances de l’institution.

Le rectorat peut cependant faire exception à ce principe et exprimer un avis dans les cas où l’institution est affectée dans l’accomplissement de ses missions fondamentales (enseignement, recherche, service à la cité), y compris siÌý:

• l’activité académique ou professionnelle des membres de sa communauté est gravement menacéeÌý;
• les projets institutionnels de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève, ayant pour objet son fonctionnement et s’appuyant sur des connaissances reconnues, sont remis en cause, comme l’égalité, la diversité et l’inclusion, ou la durabilité en matière environnementale.

A titre très exceptionnel, sur un sujet de nature purement politique, le rectorat peut décider d’appeler au respect des valeurs qui l’animent et se reflètent dans son action comme dans les travaux de ses chercheuses et chercheurs. Tel est le cas des droits humains par exemple ou de l’engagement de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève en matière climatique. Le rectorat veille à ce que cet appel ne contrevienne pas à la réalisation des missions fondamentales de l’institution (enseignement, recherche et services à la Cité), respecte le principe de proportionnalité eu égard notamment à la diversité des points de vue au sein de l’institution et du devoir de protection de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé envers ses membres, et s’appuie sur des faits objectifs tels qu’ils lui sont connus. Il veille également à ne pas nuire à la liberté académique de ses chercheuses et chercheurs.

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Accords institutionnels

La conclusion, la suspension ou la résiliation d’accords institutionnels ne répondent pas à des choix ou prises de position politiques, mais à des choix académiques visant à la réalisation des missions de l’institution, en particulier la recherche et l’enseignement.ÌýIls concrétisent ce faisant le principe selon lequel la science a vocation universelle.

Les recherches et collaborations académiques découlant des accords institutionnels doivent respecter l’entier des règles applicables à la recherche à l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève, leur contenu fait l’objet d’une procédure de contrôle éthique.

Les accords peuvent être suspendus ou résiliés si des circonstances exceptionnelles l’exigent, notamment si la sécurité de membres de la communauté est menacée ou que les conditions de l’activité académique ne sont plus réunies.

L’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève renonce à la notion de «partenariats stratégiques» qui ne reflètent pas, ni dans leur géographie, ni dans leur contenu, les priorités stratégiques de l’institution.

Les accords institutionnels internationaux que l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève entend préserver et développer portent sur la recherche, la mobilité et la participation de l’institution à des réseaux et alliances internationaux, tels que 4EU+, G3 et ACR.

Ìý

> Rapport du Comité scientifique sur le rôle des universités dans le débat public

> Appel de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève concernant la situation humanitaire à Gaza

> Conflits et liberté d’expression, position de l’UNIGE