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Comprendre l'évaluation de sa demande d'aménagements - pour les examens

Les étapes de validation de la demande

Ta demande d’aménagement va être évaluée à plusieurs reprises et par différentes entités.

Voici un aperçu de ce processus, qui prend environ 1 mois.

脡tape 1 : D茅p么t de la demande (en ligne). 脡tape 2 : 脡valuation de la demande. 脡tape 3 : Examen de la demande. 脡tape 4 : Consultation des 贵补肠耻濒迟茅蝉. 脡tape 5 : 脡valuation et d茅cision de la CEBP.

  • Prendre connaissance des délais pour l’année académique en cours.
  • Vérifier et réunir les documents nécessaires à ta demande d’aménagement. Tu trouveras toutes les informations relatives à ces documents sur la page : Réunir les documents nécessaires
  • Remplir le et joindre à ce dernier les documents nécessaires, en les intégrant à la fin du formulaire.

Ton dossier est analysé par le secrétariat du Bureau des Besoins Particuliers, afin de vérifier que celui-ci est complet.
  Ta demande 16-nobg.pngest correctement complétée.

Tu reçois un mail de réponse attestant de la bonne réception de ton dossier.

17-nobg.png  Ta demande est incomplète.

Tu reçois un mail listant les documents manquants à ta demande, avec un délai pour les fournir au secrétariat du Bureau des Besoins Particuliers.

En cas de dossier incomplet, ta demande sera évaluée sur la base des documents fournis.

Envoyer les documents manquants par mail

Ton dossier est analysé par les professionnel-les de santé du Service Santé des Etudiant-es (SSE) : médecin et psychologue, afin d’établir un préavis concernant les aménagements adaptés à ta situation.

Ton préavis d’aménagements est soumis à la consultation de ta/ton Faculté/Centre/Institut, qui prendra une décision de faisabilité. Ton préavis d’aménagements peut donc être accepté ou refusé sur la base du principe de proportionnalité et d’autres contraintes (disponibilités matérielles, faisabilité, et autres contraintes universitaires éventuelles).

Le Bureau des Besoins Particuliers respecte le principe de confidentialité : aucune information médicale ou relative à ton identité n’est transmise aux Facultés/Centres/Instituts.

Ton dossier est évalué par la Commission d’Évaluation des aménagements pour les Besoins Particuliers (CEBP) sur la base des documents fournis par tes soins, du préavis formulé par les professionnel-les de santé du Service Santé des Étudiant-es et de la décision de faisabilité des Facultés/Centres/Instituts.

16-nobg.png  Ta demande est acceptée.

Tu reçois un mail de réponse positive de la part du Bureau des Besoins Particuliers, ainsi qu’une lettre recommandée.

Les conseillers et conseillères académiques de ta/ton Faculté/Centre/Institut reçoivent une copie de la décision des aménagements validée par la Commission.

17-nobg.png  Ta demande est refusée.

Tu reçois un mail de réponse négative de la part du Bureau des Besoins Particuliers.

Tu peux déposer un recours auprès de la Commission d‘Évaluation des aménagements pour les Besoins Particuliers (via l’envoi d’un courrier recommandé à l'adresse postale suivante : Service Santé des Etudiant-es, Rue Général Dufour 24, 1211 Genève 4).