These specify (under section 2.6 "donn茅es de base") that:
- good data management and documentation is required
- defining who can access them after the research project's end should be anticipated
- how research data should be kept secure for 5 years minimum after the end of the research project.
"Les donn茅es relatives 脿 l鈥檃vancement de la recherche et les r茅sultats des exp茅riences originelles (鈥渄onn茅es de base鈥) doivent 锚tre document茅s de mani猫re claire, compl猫te et pr茅cise, selon les r猫gles de chaque discipline, afin d鈥檈xclure autant que possible tout dommage, toute perte ainsi que toute manipulation cibl茅e. Il en va de m锚me pour les donn茅es 茅lectroniques (sauvegarde des donn茅es sur CD-ROM, etc.) et pour la documentation originale des projets de recherche indiqu茅e dans le protocole de recherche.
(...)
Pour chaque projet, il convient 茅galement de d茅finir, au pr茅alable, le cercle des participants qui auront encore acc猫s aux donn茅es de base au terme de leur collaboration au projet ou de leurs rapports avec l鈥橴niversit茅, et de pr茅ciser les fins pour lesquelles ils auront le droit d鈥檈xploiter ces donn茅es.
Le responsable de projet doit veiller 脿 ce que les donn茅es de base soient conserv茅es en s茅curit茅 pendant cinq ans au moins apr猫s le terme de la recherche. Au cas o霉 il quitterait l鈥橴niversit茅, le responsable de projet doit s鈥檃ssurer que les donn茅es de base continueront 脿 锚tre conserv茅es de mani猫re appropri茅e au sein de l鈥橴niversit茅."听 (Directive, point 2.6)
Under section 3.2.1, the guidelines also list some infractions linked to research data.