Lanc茅s en 2010 脿 l鈥檌nitiative de la Conf茅d茅ration, les pourparlers avec l鈥橴E avaient pour objectif de consolider la voie bilat茅rale. Les repr茅sentant-es de l鈥橴nion consid茅rant que la Suisse disposait d鈥檜ne trop grande marge de man艙uvre, ce qui 茅tait susceptible de porter atteinte 脿 l鈥檋omog茅n茅it茅 du march茅 int茅rieur europ茅en, les n茅gociations se sont toutefois progressivement orient茅es vers une plus grande int茅gration institutionnelle de la Suisse dans l鈥橢urope des听Vingt-Sept. Mais plusieurs points probl茅matiques ont 茅merg茅 au fil du temps. Soucieux/euses de pr茅server un partenaire 茅conomique pr茅cieux (la Suisse est la quatri猫me destination la plus importante de l鈥橴E en termes d鈥檈xportation de marchandises et la troisi猫me pour ce qui est des services) et conscient-es du fait que la Suisse avait besoin d鈥檜n certain nombre de marques de bonne volont茅 pour 茅viter un r茅f茅rendum populaire, les n茅gociateurs/trices de Bruxelles ont n茅anmoins fait des concessions importantes dans la plupart des domaines concern茅s.
Le champ d鈥檃pplication de l鈥檃ccord se limitait ainsi 脿 la libre circulation des personnes, au transport terrestre, au transport a茅rien, aux obstacles techniques au commerce et aux obstacles techniques 脿 l鈥檃griculture. Le texte ne pr茅voyait par ailleurs pas de reprise automatique du droit europ茅en et la Suisse aurait obtenu le droit de participer 脿 l鈥櫭﹍aboration des nouvelles lois europ茅ennes la concernant. En cas de diff茅rend, les sanctions pr茅vues se trouvaient relativement limit茅es et la Suisse aurait 茅chapp茅 脿 la surveillance d鈥檜ne instance supranationale destin茅e 脿 contr么ler l鈥檃pplication des accords. Les n茅gociateurs/trices avaient en outre pris le soin de prendre en compte les sp茅cificit茅s du march茅 suisse en mati猫re de protection des salaires et pr茅vu la participation de la Suisse 脿 l鈥橝utorit茅 europ茅enne du travail. Enfin, la Suisse aurait 茅chapp茅 脿 l鈥檕bligation formelle de reprendre la Directive relative au droit des citoyens de l鈥橴E.
Au vu des efforts consentis pour satisfaire aux exigences des n茅gociateurs helv茅tiques, la Commission europ茅enne semble ne jamais avoir pris au s茅rieux la menace suisse d鈥檃bandonner la table des pourparlers. Visiblement 脿 tort. Reste 脿 comprendre comment cette solution a priori hautement improbable s鈥檈st impos茅e 脿 la majorit茅 des membres du Conseil f茅d茅ral. 芦On ne sait pas grand-chose des orientations de chacun-e d鈥檈ntre eux, note Ren茅 Schwok. On ne sait pas non plus comment la d茅cision a 茅t茅 prise. 脌 la suite d鈥檜n vote, d鈥檜ne consultation ou d鈥檜ne simple 芦prise de temp茅rature禄? Par cons茅quent, on ne peut, 脿 ce stade de nos connaissances, que se limiter 脿 des conjectures fond茅es sur des sources indirectes: discours des conseillers/猫res f茅d茅rales/aux, prises de position des partis politiques et des associations, m茅dias 茅crits et audiovisuels, entretiens oraux.禄
脌 l鈥檌ssue de ce tour d鈥檋orizon, il ne fait gu猫re de doute que les deux repr茅sentants de l鈥橴nion d茅mocratique du centre (UDC) se sont montr茅s d茅favorables au trait茅. Leur parti n鈥檃 en effet cess茅 de d茅noncer le risque de perte d鈥檌nd茅pendance ou l鈥檃fflux d鈥櫭﹖rangers profitant ind没ment de l鈥檃ide sociale suisse en cas de rapprochement avec l鈥橴nion. Le toujours influent Christoph Blocher, vice-pr茅sident de l鈥橴DC entre 2008 et 2018, allant jusqu鈥櫭� affirmer que la signature d鈥檜n tel trait茅 constituerait un 芦suicide禄 pour la Suisse.
A priori plut么t favorables 脿 la cause europ茅enne, les deux conseillers f茅d茅raux socialistes (Alain Berset et Simonetta Sommaruga) n鈥檕nt pas non plus soutenu l鈥檃ccord. Et ce, pour deux raisons, selon Ren茅 Schwok. La premi猫re tient 脿 la pression des syndicats, qui redoutaient un afflux de travailleurs d茅tach茅s acceptant d鈥櫭猼re employ茅s 脿 des conditions inf茅rieures 脿 celles existant en Suisse. La seconde est li茅e 脿 la crainte du Parti socialiste de perdre son deuxi猫me si猫ge lors des 茅lections de 2023 en s鈥檈ngageant trop ouvertement en faveur de l鈥橢urope. Un raisonnement probablement partag茅 par le Parti lib茅ral-radical (PLR), le si猫ge d鈥橧gnazio Cassis d茅pendant fortement du soutien de听l鈥橴DC. Quant 脿 Karin Keller-Sutter, qui s鈥櫭﹖ait pourtant engag茅e sans la moindre h茅sitation en faveur des accords bilat茅raux avec l鈥橴nion europ茅enne, elle s鈥檈st rapidement montr茅e r茅ticente vis-脿-vis d鈥檜n accord qu鈥檈lle percevait comme une perte de souverainet茅 trop听importante.
芦Son scepticisme a pes茅 tr猫s lourd dans la d茅cision du Conseil f茅d茅ral de rejeter l鈥檃ccord-cadre, souligne Ren茅 Schwok. Sa forte personnalit茅, sa d茅termination et sa position dans le coll猫ge gouvernemental ont exerc茅 une influence d茅terminante.禄
Enfin, le parti d茅mocratique chr茅tien, repr茅sent茅 par Viola Amherd, a suivi une trajectoire assez similaire 脿 celle du PLR, voulant 茅viter 脿 tout prix de donner le moindre pr茅texte 脿 l鈥橴DC pour surfer sur des th猫mes li茅s 脿 la souverainet茅 du pays, 脿 l鈥檌mmigration et au 芦tourisme social禄. Cette crainte du r茅f茅rendum a d鈥檃illeurs 茅t茅 confirm茅e par le Conseil f茅d茅ral lui-m锚me. Dans le rapport visant 脿 expliquer le refus de l鈥橝ccord institutionnel, il est en effet 茅crit noir sur blanc qu鈥檈n cas d鈥檃cceptation, le gouvernement n鈥檃urait jamais pu 芦obtenir l鈥檃val du Parlement f茅d茅ral et faire face au r茅f茅rendum qui serait tr猫s vraisemblablement lanc茅 contre l鈥檃ccord institutionnel.禄
芦Au final, analyse Ren茅 Schwok, le Conseil f茅d茅ral a estim茅 que l鈥橴E ne prendrait pas le risque de tout remettre en cause 脿 la suite de son rejet de l鈥檃ccord-cadre. Il a consid茅r茅 que les sanctions politiques adopt茅es par l鈥橴E seraient supportables. L鈥檃venir dira qui a raison. Si la Suisse continue 脿 锚tre prosp猫re et qu鈥檈lle ne souffre pas trop de son acc猫s plus difficile au march茅 int茅rieur de l鈥橴E et qu鈥檜n nouveau m茅canisme institutionnel venait 脿 锚tre n茅goci茅, la position choisie para卯tra sans doute justifi茅e. Si, au contraire, l鈥櫭ヽonomie suisse devenait moins florissante que celle de ses voisins europ茅ens, que les difficult茅s 茅conomiques entra卯naient d鈥檌mportantes d茅localisations, que l鈥檃pprovisionnement en 茅lectricit茅 devenait probl茅matique et que les instituts de recherche nationaux perdaient de leur attractivit茅, ce choix suscitera probablement encore davantage d鈥檌ncompr茅hension que ce n鈥檈st d茅j脿 le cas.禄
芦Accord institutionnel: retour sur un 茅chec禄, par Ren茅 Schwok, Ed. Fondation Jean Monnet pour l鈥橢urope, 66 p. Disponible en version pdf .
