Gouvernance
L鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜� fixe elle-m锚me ses priorit茅s et ses modalit茅s d鈥檃ction, sous la surveillance du Conseil d鈥橢tat. Elle est responsable de sa gestion, conform茅ment aux textes de loi auxquels elle est soumise (par exemple la Loi sur l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜�) et aux r猫glements internes qu鈥檈lle adopte (par exemple le Statut de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜�).
L鈥檕rganisation de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜� int猫gre une dimension d茅mocratique et participative 脿 sa gouvernance, assure l鈥檃utonomie des facult茅s et des centres interfacultaires dans la mise en oeuvre de la strat茅gie de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜� et pr茅voit l鈥檈xistence d鈥�instances ind茅pendantes pour l鈥檃ssister dans la conduite de ses activit茅s.
Nous vous invitons 脿 consulter les textes l茅gaux et r猫glements dont sont extraits les contenus ci-dessous pour plus de d茅tails.
Retrouvez qui est repr茅sent茅-e dans quel organe
Organes de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜�
Le Rectorat est l鈥檕rgane ex茅cutif et dirigeant de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜�. Il est responsable de la politique g茅n茅rale de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜�, de la strat茅gie et de la planification pluriannuelle ainsi que des relations ext茅rieures, en particulier avec les autorit茅s et les autres institutions d鈥檈nseignement et de recherche.
Le Rectorat assure le pilotage strat茅gique et op茅rationnel de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜� en exer莽ant toutes les t芒ches et en prenant toutes les d茅cisions que la loi ou le statut n鈥檃ttribuent pas 脿 un autre organe ou que lui-m锚me n鈥檃 pas d茅l茅gu茅es.
Composition et d茅signation :
- Le Rectorat est compos茅 d鈥檜ne rectrice ou d鈥檜n recteur et de trois 脿 cinq vice-rectrices ou vice-recteurs.
- La rectrice ou le recteur est d茅sign茅 par l鈥橝ssembl茅e de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜� apr猫s consultation du Conseil d鈥檕rientation strat茅gique et nomm茅 par le Conseil d鈥橢tat. Son mandat est de 4 ans.
Pour prendre ses d茅cisions, le Rectorat s鈥檃ppuie sur :
- les Divisions et les Services rattach茅s au Rectorat(par exemple le Service juridique, le Service des Ressources humaines, la Division de la formation et des 茅tudiant-es). Les chef-fes de Services et de Divisions sont pr茅sent-es lors des s茅ances hebdomadaires du Rectorat.
- Un Secr茅tariat g茅n茅ral qui permet d鈥檃ssurer le bon fonctionnement de l鈥檌nstitution. Il est associ茅 脿 toutes les d茅cisions strat茅giques et op茅rationnelles du Rectorat.
Pr茅sid茅 par la rectrice ou le recteur, le Conseil Rectorat 鈥� 顿茅肠补苍补迟s (CRD) est compos茅 des doyennes et doyens des Unit茅s principales d鈥檈nseignement et de recherche (les 贵补肠耻濒迟茅蝉) et du Rectorat.
Le CRD contribue 脿 assurer la relation entre les 贵补肠耻濒迟茅蝉 d鈥檜ne part, et entre ces derni猫res et le Rectorat d鈥檃utre part.
Le Rectorat saisit le CRD pour toute question touchant le fonctionnement des 贵补肠耻濒迟茅蝉. Il sollicite en particulier son pr茅avis sur le plan strat茅gique, la convention d鈥檕bjectifs avec l鈥橢tat, le budget, les r猫glements des 贵补肠耻濒迟茅蝉 et la cr茅ation ou suppression de Facult茅.
Le CRD se r茅unit tous les mois.
L鈥橝ssembl茅e de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜� est l鈥檃utorit茅 repr茅sentative de la communaut茅
universitaire.
Elle est habilit茅e 脿 se d茅terminer sur les grandes orientations de la politique
universitaire et le fonctionnement de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜�.
A ce titre, elle dispose de pouvoirs consultatifs et de pouvoirs d茅lib茅ratifs.
- L鈥橝ssembl茅e de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜┞�:
- d茅signe la rectrice ou le recteur propos茅 脿 la nomination par le Conseil d鈥橢tat ;
- adopte le statut, en vue de l鈥檃pprobation du Conseil d鈥橢tat ;
- donne son pr茅avis sur le plan strat茅gique, la convention d鈥檕bjectifs avec l鈥橢tat, le rapport de gestion annuel, la cr茅ation et la suppressions des facult茅s (unit茅s principales d鈥檈nseignement et de recherche) et la charte 茅thique et d茅ontologique.
Elle se prononce 脿 titre consultatif sur les objets dont elle est saisie par le Rectorat. Elle peut formuler de sa propre initiative toute recommandation 脿 l鈥檌ntention du Rectorat.
Composition et d茅signation:
L鈥橝ssembl茅e est 茅lue d茅mocratiquement. Chaque corps 茅lit ses repr茅sentant-es pour 4
ans (2 ans pour les 茅tudiant-es)
- 20 membres du corps professoral
- 10 membres du corps des collaborateurs/trices de l鈥檈nseignement et de la recherche
- 10 membres du corps des 茅tudiant-e-s
- 5 membres du corps du personnel administratif et technique
Une repr茅sentation minimale des 贵补肠耻濒迟茅蝉 est garantie.
L鈥檕rgane de r茅vision r茅vise les comptes de l鈥檜niversit茅 annuellement et les communique au Rectorat et au D茅partement de l鈥檌nstruction publique, de la formation et de la jeunesse de l鈥橢tat.
Instances ind茅pendantes
Le Conseil d'orientation strat茅gique (COSt) donne son avis sur les questions relevant de l'orientation de la politique universitaire. Il est compos茅 de 5 脿 9 personnalit茅s internationales reconnues dans leur domaine et ind茅pendantes de l'universit茅, nomm茅es par le Conseil d鈥橢tat.
Le Comit茅 d鈥櫭﹖hique et de d茅ontologie (CED) est compos茅 de 5 脿 9 personnalit茅s, nomm茅es par le Conseil d鈥橢tat. Organe commun 脿 l'鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Gen猫ve et 脿 la HES-SO Gen猫ve, il propose notamment une charte 茅thique et d茅ontologique et favorise la prise de conscience des principes 茅thiques et d茅ontologiques par la communaut茅.聽
Le comit茅 d'audit (CA) est compos茅 de 5 脿 9 personnalit茅s nomm茅es par le Conseil d鈥橢tat. Il participe, par ses conseils et recommandations, 脿 la supervision de la gestion du risque et du contr么le interne, ainsi qu'脿 la surveillance de la gestion op茅rationnelle et financi猫re de l'Institution.
Organe de proposition et de dialogue
Dans le cadre de la politique de dialogue et d鈥檕uverture avec toutes et tous les membres du personnel de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜�, le Rectorat a mis en place une Commission du personnel.
La Commission est principalement un organe de proposition et de dialogue. Son r么le est de :
- donner son avis 脿 titre consultatif sur les objets relatifs aux conditions de travail des membres du personnel
- diffuser l鈥檌nformation relative 脿 la gestion des ressources humaines aux membres du personnel,
- aviser le Rectorat des difficult茅s relatives aux conditions de travail
- d茅velopper le dialogue entre le Rectorat, les cadres et les membres du personnel, en favorisant la communication et la concertation.
- proposer des am茅liorations dans l鈥檕rganisation et les relations de travail au sein de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜� ;
Les membres de la Commission sont 茅lu-es au syst猫me majoritaire, 脿 l'exception des repr茅sentant-es du Rectorat qui sont d茅sign茅-es par le Rectorat. Sa composition est la suivante聽:
- 3 repr茅sentant-es du Rectorat dont un-e repr茅sentant-e des ressources humaines ;
- 3 repr茅sentant-es du corps professoral
- 3 repr茅sentant-es du corps des collaborateurs/trices de l鈥檈nseignement et de la recherche dont les mandats sont renouvelables sans limite dans le temps
- 3 repr茅sentant-es du corps des collaborateurs/trices de l鈥檈nseignement et de la recherche dont les mandats sont limit茅s dans le temps
- 3 repr茅sentant-es du corps du personnel administratif et technique
ORGANES FACULTAIRES et INterfacultaires
Le 顿茅肠补苍补迟 dirige la Facult茅. Il est compos茅 de la doyenne ou du doyen, des vice-doyennes et vice-doyens, ainsi que d鈥檃utres membres si le r猫glement d鈥檕rganisation le pr茅voit. Le 顿茅肠补苍补迟 est assist茅 de l鈥檃dministratrice ou de l鈥檃dministrateur de la Facult茅.
Le Conseil participatif est l鈥檃utorit茅 repr茅sentative de la communaut茅 facultaire. Il
est 茅lu d茅mocratiquement.
Chaque corps 茅lit ses repr茅sentant-es pour 4 ans (2 ans pour les 茅tudiant-es).
Le nombre de repr茅sentant-es et leur r茅partition, diff茅rents selon les 贵补肠耻濒迟茅蝉, sont
fix茅s par le Statut de l'鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 et les r猫glements facultaires.
- Il peut proposer au 顿茅肠补苍补迟 des modifications des r猫glements d鈥櫭﹖udes et programmes d鈥櫭﹖udes et du R猫glement d鈥檕rganisation de la Facult茅聽;
- Il adopte les plans d鈥櫭﹖udes ;
- Il propose au recteur ou 脿 la rectrice un doyen ou une doyenne聽et d茅signe les vice-doyen-nes ainsi que les autres membres du 顿茅肠补苍补迟
- Il examine les questions relatives aux m茅thodes d鈥檈nseignement, au contr么le des connaissances et 脿 l鈥檕rganisation des examens ;
- Il peut soumettre au/脿 la Doyen-ne des propositions ou des recommandations sur toute question dont il se saisit ou est saisi;
Il exerce d鈥檃utres comp茅tences qui lui sont attribu茅es selon chaque Facult茅.
Le Coll猫ge des professeur-es est compos茅 des membres du corps professoral de la Facult茅 (UPER) 脿 l鈥檈xception des professeur-es honoraires.
Le Coll猫ge des professeur-es :
- donne son avis sur le projet de r猫glement d鈥檕rganisation de la Facult茅聽; sur les projets de r猫glements, de programmes et de plans d鈥櫭﹖udes ;
- propose au conseil participatif un-e ou plusieurs candidat-es au poste de doyenne ou de doyen;
- peut discuter et donner son avis sur toute question int茅ressant la Facult茅 et le soumettre 脿 la doyenne ou au doyen ou au conseil participatif
- pr茅avise 脿 l鈥檌ntention du Rectorat les propositions de nomination, de promotion et de renouvellement dans le corps professoral.
Il exerce d鈥檃utres comp茅tences qui lui sont attribu茅es selon chaque Facult茅.
La Direction d茅signe l鈥檕rgane ex茅cutif du Centre interfacultaire. Elle est l鈥櫭﹒uivalent du 顿茅肠补苍补迟 pour les 贵补肠耻濒迟茅蝉. Sa composition et ses pr茅rogatives diff猫rent selon les Centres interfacultaires.
L鈥橝ssembl茅e participative ou Assembl茅e est l鈥檕rgane repr茅sentatif des Centres interfacultaires. Equivalente au Conseil participatif des 贵补肠耻濒迟茅蝉, elle joue un r么le d茅terminant dans la d茅finition des programmes, des plans et des r猫glements d'茅tude.
Seuls les Centres interfacultaires immatriculant leurs 茅tudiant-es ont une Assembl茅e. Son nom, sa composition, son mode de d茅signation et ses pr茅rogatives diff猫rent selon les Centres interfacultaires.
Le Coll猫ge des professeur-es des Centres interfacultaires est l鈥櫭﹒uivalent du Coll猫ge des professeur-es des 贵补肠耻濒迟茅蝉.
Le GSI, le CUI et le CIDE ont un Coll猫ge des professeur-es.
Les autres centres interfacultaires ont des organes de gouvernance diff茅rents. Leur nom, leur composition, leur mode de d茅signation et leurs pr茅rogatives diff猫rent selon les Centres. Nous vous invitons 脿 cliquer sur les liens indiqu茅s pour en savoir plus et contacter les centres.