Commission d'opposition de la FTI
Commission d'opposition
La Commission d鈥檕pposition de la Facult茅 de traduction et d鈥檌nterpr茅tation (FTI) est r茅gie par le R猫glement relatif 脿 la proc茅dure d鈥檕pposition au sein de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜� (RIO-UNIGE) du 16 mars 2009.
Composition
Elle est compos茅e de trois professeur-es 茅lu-es par le Coll猫ge des professeur-es pour une p茅riode de deux ans ainsi que de la conseill猫re et du conseiller acad茅miques qui ont une voix consultative.
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L鈥櫭﹖udiant-e doit former opposition dans les 30 jours suivant la notification de la d茅cision litigieuse en s鈥檃dressant 脿 l鈥檃utorit茅 qui l鈥檃 rendue.
La conseill猫re et le conseiller acad茅miques r茅unissent tous les renseignements pertinents et proc猫dent 脿 tout acte d鈥檌nstruction n茅cessaire au traitement des dossiers.
La Commission d鈥檕pposition听:
- instruit le dossier sur pi猫ces听;
- v茅rifie si les conditions de recevabilit茅 et de fond sont remplies听;
- demande, si besoin est, des pi猫ces compl茅mentaires, interroge les enseignants concern茅s听;
- revoit le r猫glement et sa jurisprudence听;
- d茅lib猫re en s鈥檈ffor莽ant d鈥檃tteindre l鈥檜nanimit茅听;
- transmet son opinion au Coll猫ge des professeurs pour approbation听;
- rend un pr茅avis au Coll猫ge et 脿 la doyenne qui est l鈥檃utorit茅 comp茅tente pour statuer sur les oppositions.
Types de cas
La Commission d鈥檕pposition a trait茅 de nombreux dossiers portant sur plusieurs types de cas, par exemple听:
- Situations personnelles et sociales extr锚mes (ex: 茅tat de sant茅) ;
- Cr茅dits manquants en fin de cursus听(ex : 茅chec 脿 un dernier cours) ;
- Vice de forme ou appr茅ciation arbitraire (ex : erreur de notation).
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