CAS Digital Finance Law 2025
Module 6: microcertification
Le Module 6 sur les infractions p茅nales, KYC et AML peut 锚tre suivi individuellement et faire l鈥檕bjet d鈥檜ne microcertification. Les d茅tails concernant les modalit茅s du Module 6 seront communiqu茅s au d茅but de l鈥檃nn茅e 2025.
Ce CAS apporte une analyse juridique de la num茅risation du secteur bancaire et financier, 茅tablit des ponts entre les technologies financi猫res et le droit, adopte une approche pratique des besoins concrets d'un secteur en pleine mutation, et pr茅sente une perspective critique des risques induits.
Informations
笔茅谤颈辞诲别
mars 2025 - novembre 202512 Cr茅dits ECTS
96 Heures enseignement en pr茅sence
Formation cr茅茅e par le Centre de droit bancaire et financier
Langue
贵谤补苍莽补颈蝉Format
En pr茅sence et 脿 distanceInscriptions
D茅lai d'inscription
14 f茅vrier 2025Inscriptions par module possible
Finance d'inscription:
CHF 10'600.-
Contribution aux ODD
Objectifs
- Comprendre les enjeux de la digitalisation dans le secteur bancaire et financier
- Acqu茅rir les bases juridiques permettant de faire face aux聽d茅fis que pose la digitalisation dans le secteur bancaire et financier
- Int茅grer des r茅flexions juridiques fondamentales qui permettent de r茅agir face 脿 l鈥櫭﹙olution attendue de la digitalisation dans le secteur bancaire et financier
- Cr茅er une communaut茅 de sp茅cialistes en mati猫re de questions digitales dans le secteur bancaire et financier
Public
Praticien-ne du secteur bancaire et financier, y compris le secteur des assurances, du trading, de l'audit et du conseil; data protection officer (DPO), sp茅cialiste en mati猫re de compliance, de strat茅gie, de gestion des risques, de front ou back office; avocat-e d'affaires actif/ve dans le domaine du num茅rique; informaticien-ne travaillant dans le secteur bancaire et financier
Comp茅tences vis茅es
A la fin du programme, les participantes et les participants
- ont acquis des connaissances et une compr茅hension des questions relatives 脿 la r茅gulation de la finance digitale, 脿 la protection des donn茅es dans le domaine bancaire et financier, 脿 l鈥櫭﹙olution des contrats bancaires li茅e aux innovations technologiques, ainsi qu鈥櫭� la propri茅t茅 intellectuelle et au droit de la concurrence聽
- sont capables d鈥檃nalyser les situations juridiques complexes, en comprenant les sous-jacents technologiques, telles que l鈥檃pplication de la l茅gislation anti-blanchiment aux technologies financi猫res ou des r猫gles relatives au secret bancaire et 脿 la protection des donn茅es en cas d鈥檜tilisation de services cloud聽
- disposent de bases de r茅flexion juridique solides leur permettant d鈥檃nalyser les d茅fis futurs que ne manquera pas de pr茅senter la digitalisation croissante du secteur bancaire et financier, par exemple en lien avec l鈥檃ugmentation constante des cyber-attaques et les exigences accrues de maintien de l鈥檃ctivit茅 (business continuity)听
- ont am茅lior茅 leur capacit茅 脿 communiquer, par 茅crit et par oral, leurs analyses juridiques li茅es 脿 des projets de digitalisation聽
- ont d茅velopp茅 leur capacit茅 d鈥檌nteraction avec les diverses cat茅gories de professionnel-les actifs/ves dans le contexte de la digitalisation du secteur bancaire et financier, parmi lesquel-les des sp茅cialistes en mati猫re de compliance, de gestion des risques, ou encore de front ou back office
- sont en mesure d鈥檃ssister efficacement les dirigeant-es d鈥櫭﹖ablissements bancaires et financiers dans le d茅ploiement de projets de digitalisation聽
- ont nou茅 un r茅seau 茅troit avec des professionnel-les faisant 茅galement face 脿 des questions juridiques qui concernent la digitalisation du secteur bancaire et financier
Programme
8 modules:
- Concepts essentiels de la num茅risation et services bancaires num茅riques
- Back-office num茅ris茅
- Actifs, acteurs et infrastructures num茅riques
- Surveillance num茅rique et fraudes li茅es 脿 la num茅risation
- Souverainet茅 mon茅taire et stabilit茅 financi猫re
- Infractions p茅nales, KYC et AML
- Cybers茅curit茅 et assurances
- Branding num茅rique, open finance et concurrence
Direction
Prof. Adrien ALBERINI, Facult茅 de droit, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de 骋别苍猫惫别
Coordination
Megumi MOSCA, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de 骋别苍猫惫别
Intelligence artificielle (webinaire 21 janvier 2025)
Nouvelles technologies et 茅tablissements financiers (Webinaire 10.2.2022)
Les banques et les 茅tablissements financiers ont entam茅 depuis plusieurs ann茅es un mouvement important vers l鈥檃utomatisation d鈥檜n certain nombre de leurs services, que ce soit dans leurs relations avec leurs client-es ou sur le plan interne. Il s鈥檃git de r茅pondre aussi bien aux besoins des client-es que d鈥檃m茅liorer l鈥檈fficacit茅 de l鈥檌ndustrie financi猫re et de r茅duire les co没ts. 脌 cela s鈥檃joutent l鈥檌rruption d鈥檃ctifs digitaux et d鈥檃pplications et d茅veloppements informatiques modifiant grandement l鈥檌nteraction avec les tiers (FinTech).
Le CAS en Droit de la finance digitale entend apporter une analyse juridique renouvel茅e de ces changements et contribuer 脿 cr茅er des bases de r茅flexion que les participant-es pourront continuer 脿 mettre en pratique en tenant compte de l鈥櫭﹙olution attendue de ces domaines.
Le CAS en Droit de la finance digitale entend apporter une analyse juridique renouvel茅e de ces changements et contribuer 脿 cr茅er des bases de r茅flexion que les participant-es pourront continuer 脿 mettre en pratique en tenant compte de l鈥櫭﹙olution attendue de ces domaines.
Titre obtenu
Le Certificat de formation continue en Droit de la finance digitale est d茅livr茅 par la Facult茅 de droit de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜� de 骋别苍猫惫别 aux participant-es ayant satisfait aux conditions de contr么le des connaissances des quatre modules.
Ce CAS apporte une analyse juridique de la num茅risation du secteur bancaire et financier, 茅tablit des ponts entre les technologies financi猫res et le droit, adopte une approche pratique des besoins concrets d'un secteur en pleine mutation, et pr茅sente une perspective critique des risques induits.
Conditions d'admission
- Ma卯trise universitaire, licence universitaire, baccalaur茅at universitaire de l'鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de 骋别苍猫惫别, master ou bachelor d'une Haute 脡cole ou un titre jug茅 茅quivalent
- Exp茅rience professionnelle pertinente de 2 ans
Comit茅 directeur
- Dr. Adrien ALBERINI, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de 骋别苍猫惫别 et Sigma Legal, 骋别苍猫惫别
- Prof. Yaniv BENHAMOU, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de 骋别苍猫惫别 et Aegis Partners LLC, 骋别苍猫惫别
- Me Philipp FISCHER, Oberson Abels, 骋别苍猫惫别
- Dr. C茅lian HIRSCH, Ma卯tre-assistant au Centre de droit bancaire et financier
- Prof. Fabien LI脡GEOIS, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de 骋别苍猫惫别
Comit茅 scientifique / Conseil scientifique
- Tony BERRADA, Professeur en finance au Geneva Finance Research Institute de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜� de 骋别苍猫惫别
- Maria-Antonella BINO, docteure en droit, Group General Counsel de la banque Vontobel
- Alain GIRARD, Docteur en droit, 茅conomiste, membre de la direction et chef de la division Recovery et Resolution de la FINMA
- Jean-Philippe NERFIN, Group General Counsel chez Pictet
- St茅phanie PIERRET, Directrice et Responsable Financial Lines chez B.C.D.T. & Associ茅s SA
Dossier de candidature
- Copie d鈥檜ne pi猫ce d鈥檌dentit茅鈥�
- Photo (portrait passeport, fond blanc, format jpeg)鈥�
- Curriculum vitae鈥�
- Lettre de motivation鈥�
- Copie des dipl么mes聽
Nombre de participant-es
Max. 30 participant-es
Conditions d'annulation
Tout abandon avant le d茅but du programme entra卯ne une facturation d鈥檜n montant de CHF 400.- pour frais de dossier. D猫s le 1er jour de la formation, la totalit茅 de la somme est due.
Horaires d'enseignement
Vendredi 13h30-18h30; Samedi 8h30-12h30
Membres du corps acad茅mique, praticien-nes exp茅riment茅-es au sein d鈥檌nstitutions bancaires et financi猫res, expert-es en assurance, avocat-es au barreau
- , Centre de droit bancaire et financier
- , sigma legal
- , 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Zurich
- ,聽 OBERSON ABELS SA
- , id est
- , Lenz & Staehelin
- , Swiss National Bank
- , Centre de droit bancaire et financier
- Prof. Yaniv Benhamou, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de 骋别苍猫惫别
- , Lenz & Staehelin
- Alain Beuchat, Groupe Lombard Odier
- , Vontobel
- , Autorit茅 des march茅s financiers
- , Centre de droit bancaire et financier
- , Waeber Avocats
- , Lombard Odier
- , Oberson Abels SA
- Prof. Fran莽ois Fleuret, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de 骋别苍猫惫别
- Enrico Giacoletto, La RegTech easyReg
- , FINMA
- , 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅s de Zurich et Lausanne, ancien Pr茅sident de la Commission de la concurrence
- , Centre de droit bancaire et financier
- , Swissquote
- , id est
- , NETGUARDIANS S. A
- , Swissquote
- Julien Levis, EFG Bank
- Prof. Fabien Li茅geois, Centre de droit bancaire et financier
- Katharina Martin, Credit Suisse
- Simona Mulinari Fleury, Lombard Odier
- , Lalive
- , Lombard Odier
- , CLAW
- , BCDT
- Vincent Pignon, WeCan
- , PAZ Consultants
- , Lenz & Staehelin
- C茅dric Remund, Minist猫re public de la Conf茅d茅ration
- , P&TS
- , Schellenberg Wittmer
- Alizee Vanni Lecouturier
Jacques Luyet, Head of tax
Sandra Nobler, Legal Counsel
T茅moignage Abdul Carrupt, avocat
T茅moignage Natalie Graf, sp茅cialiste L茅gal