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Documents et formulaires

Absence à un examen

En cas d'impossibilité de se présenter aux examens (maladie, accident), l'étudiant-e doit remettre au secrétariat des étudiants dans les trois jours un certificat médical original pertinent, accompagné du formulaire d’avis d’absence à un examen dûment complété. Ce formulaire est disponible dans l’. Le cas de force majeure demeure réservé.

LeÌý certificat médical original doit comporter une date de début et de fin ainsi qu'un taux d’incapacité, une date d’établissement. Le tout doit être transmis dans les trois jours suivant l’absence à l’adresse suivante : Secrétariat des étudiants FPSE, bureau 3105, 3ème étage, Uni-Mail, Bd du Pont-d’Arve 40, 1211 Genève 4, par courrier postal ou en main propre lors d'une permanence, ou sur rendez-vous. En cas d'impossibilité de produire la version originale du certificat dans le délai des 3 jours, une copie peut être transmise dans un premier temps par mail auprès de la secrétaire de référence (par lettre du nom de famille). L'original devra être remis avant la fin de la session d'examens concernée pour que le report d'examen(s) puisse être effectué.

Aux fins d'assurer le respect des exigences réglementaires, la Faculté peut décider de soumettre à l'examen d'un ³¾Ã©»å±ð³¦¾±²Ô-³¦´Ç²Ô²õ±ð¾±±ô les certificats médicaux produits par l'étudiant-e. L'étudiant-e qui présente un certificat médical doit indiquer dans le formulaire l'adresse et le numéro de téléphone auquel il peut être atteint en permanence en vue, le cas échéant, d'une visite de contrôle.

Inscription a un cours hors-cursus

ÌýLes étudiant-e-s FPSE peuvent s’inscrire à un cours extra-cursus (i.e. en plus de leur plan d’études) au moyen du formulaire ad hoc, disponible dans l’. Avant de se rendre au cours et de passer l’examen, le formulaire est à imprimer et à faire valider par le secrétariat des étudiants.

Attention : les évaluations réussies ne peuvent pas dans un second temps être basculées dans le programme dans lequel l'étudiant-e est inscrit-e.

Changement d’adresse

Un changement d’adresse postale doit être communiqué immédiatement soit auprès du secrétariat des étudiants, soit auprès du service des immatriculations.

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L'étudiant-e qui désire interrompre momentanément ses études à l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève doit tout d'abord prendre rendez-vous avec sa conseillère académique référente. Au plus tard un mois avant le début du semestre concerné, il-elle doit adresser une demande de congé à la Doyenne de la Faculté, à l’aide du formulaire ad hoc, disponible dans l’, d’une lettre d’accompagnement et de toute annexe qu’il-elle pense pertinente.

Ce congé est accordé pour une période d'un semestre ou d'une année, il est renouvelable. Sauf exception, la durée totale du congé ne peut excéder deux à trois semestres selon le plan d'études.

Demande d'aménagement des examens pour motifs de santé

L’étudiant-e souhaitant bénéficier d’un aménagement des examens pour les évaluations continues ainsi que pour les sessions d’examens de janvier-février, mai-juin et/ou août-septembre pour un motif de santé doit suivre la procédure décrite dans le formulaire à télécharger ici.

Demande de déplacement de service

Pour demander le déplacement d’une période de service militaire ou de protection civile (cours de répétition, école de recrue, autres formations), l’étudiant-e doit télécharger et remplir le formulaire ad hoc, disponible dans l’, y joindre une lettre de motivation, le plan d’études dans lequel il est inscrit et faire parvenir le tout à la conseillère FPSE en charge de l’Office de liaison armée-universitéÌý: Mme Valérie Favez.

Cette demande doit impérativement être déposée au moins 14 semaines à l’avance pour l’armée et 4 semaines à l’avance pour la protection civile.

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L’étudiant-e qui souhaite demander des équivalences doit compléter le formulaire en ligne ad hoc, disponible dans l’au plus tard dans les deux premières semaines du semestre concerné.
L'étudiant-e joint à ce formulaire le relevé de notes de sa formation antérieure, ainsi que les descriptifs des cours lui permettant de justifier cette équivalence (exceptionÌý: pour les crédits libres, ex. domaine V Ouverture et mobilité du Bachelor en sciences de l’éducation, les descriptifs des cours ne sont pas nécessaires).

ɳٳܻå±ð²õ à temps partiel (section de psychologie uniquement)

Les étudiant-e-s inscrit-e-s dans le Bachelor en psychologie peuvent annoncer qu’ils vont effectuer leurs études à temps partiel au moyen du formulaire ad hoc, disponible dans l’. Celui-ci doit être remis au secrétariat des étudiants dans les trois premières semaines du premier semestre d’études.

Exmatriculation

L'étudiant-e qui désire interrompre ses études à l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève doit procéder à la démarche d’exmatriculation auprès du Service des immatriculations. Attention, une réadmission ultérieure dans la Faculté n’est pas automatique et peut être refusée ou soumise à conditions. Les informations nécessaires et utiles pour procéder à la démarche d’exmatriculation sont disponibles à l’adresse suivanteÌý /formalites/quitter/exmat/

Inscription d’un projet indépendant (section des sciences de l’éducation uniquement)

Certains plans d’études de la Section des sciences de l’éducation offrent la possibilité de valider un ou des projet(s) indépendant(s). Un projet indépendant s’inscrit au moyen du formulaire ad hoc, disponible dans l’. Le formulaire doit être rempli et signé par l’étudiant-e et l’enseignant-e responsable du travail, et remis au secrétariat des étudiants pendant la période d’inscription aux cours du semestre concerné. Le projet indépendant n’est pas inscrit dans IEL (i.e. portail d’inscription aux cours en ligne).

Inscription d’un plan de compensation (section des sciences de l’éducation uniquement)

Les étudiants inscrits dans le Bachelor en sciences de l’éducation, orientation enseignement primaire, doivent remédier un échec à une UF comportant un stage (i.e. UF des modules Approches transversales I et II et modules Didactiques I et II) par le biais d’un plan de compensation. Celui-ci s’inscrit au moyen du formulaire ad hoc, disponible dans l’. Le formulaire doit être rempli et signé par l’étudiant-e et l’enseignant-e responsable du travail, et remis au secrétariat des étudiants pendant la période d’inscription aux cours du semestre concerné.

Inscription consécutive en Maîtrise pour les étudiants achevant le Baccalauréat

Les étudiants achevant leur Bachelor en janvier, juin ou septembre et souhaitant poursuivre en Maîtrise doivent s'y inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet, disponible dans l’.Ìý Ils doivent remplir ce formulaire jusqu'à 3 semaines avant le début du semestre auquel ils souhaitent commencer cette formation, et ce même s'ils ne connaissent pas encore leurs résultats aux examens.

Le formulaire est disponible dans l'intranet à partir du 1er juin pour une inscription en septembre.

Attention, certaines maîtrises ont des procédures et des délais spécifiques d'inscription :

• Maîtrise en logopédie
• Maîtrise en enseignement spécialisé

Attention: l'inscription à la Maîtrise en psychologie n'est pas possible au semestre de printemps. Les étudiant-e-s obtenant leur Bachelor en février seront exmatriculés automatiquement pour réussite de diplôme et devront se réimmatriculer au plus tard fin juillet auprès du service des immatriculation, via le portail de candidature de l'UNIGE, pour débuter les études de la Maîtrise au moins de septembre suivant.

Opposition

Que faire avant de former opposition ?

• Prendre connaissance du Règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève (RIO-UNIGE), texte de référence pour toute opposition formée contre une décision rendue par l’UNIGE qui s’adresse à toute personne souhaitant initier une telle procédure.Ìý /rectorat/static/RIO-UNIGE.pdf

• Prendre contact avec le-la conseiller-ère académique si l’étudiant-e a des questions pratiques pour effectuer cette démarche et/ou avec un conseil juridique au besoin.

Quelles sont les étapes d'une procédure d'opposition ?

Qui peut faire une opposition ?

Les étudiant-es qui suivent une formation de base, approfondie ou continue, sous réserve de remplir les conditions fixées par le Règlement RIO-UNIGEÌý:

• Bénéficier de la qualité pour former opposition (Cf. art. 2 RIO-UNIGE)
• Être immatriculés au moment où ils forment leur opposition (Cf. art. 20 RIO-UNIGE)

Contre quoi peut-on former opposition ?

Le point de départ de toute procédure d'opposition est la notification d'une décision par l'autorité compétente de la faculté /institut /centre (Cf. art. 3 RIO-UNIGE pour la notion de décision).

Exemples (liste non exhaustive)​:

-ÌýÌýÌýÌýÌýÌýÌýÌýÌý opposition à une note​ en échecÌý;

-ÌýÌýÌýÌýÌýÌýÌýÌýÌý opposition à une décision d’ éliminationÌý​;

-ÌýÌýÌýÌýÌýÌýÌýÌýÌý opposition au refus d'une demande de prolongation d'études​ ou d’équivalences.

Combien coûte une procédure d'opposition ?

La procédure est gratuite. L’étudiant-e prend à sa charge ses éventuels frais de défense.

Comment faire opposition à une décision et quels sont les délais à respecter ?

L’opposition doit être formée dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision litigieuse (voir art.18 RIO-UNIGE).

Pour la forme et le contenu de l’opposition, il convient de se référer à l’art. 19 du RIO-UNIGE (forme écrite, motivation, conclusion, date et signature de l’opposant…).

L’opposition est adressée à l’autorité qui a pris la décision litigieuse (Doyen ou Doyenne, Directeur ou Directrice de l’UER concerné, Comité scientifique…).

Que doit contenir l'opposition ?

Pour la forme et le contenu de l’opposition, il convient de se référer à l’art. 19 du RIO-UNIGE (forme écrite, motivation, conclusion, date et signature de l’opposant…).

Il faut qu'à la lecture de l'opposition on puisse comprendre quelle est la décision attaquée, pourquoi elle est attaquée et ce que demande l'étudiant-e.

La FPSE exige l'usage d'un formulaire d’opposition disponible .

Quel est le rôle de la commission d'opposition ?

La Commission en charge de l’instruction des oppositions formées par les étudiant-es est régie par le Règlement RIO-UNIGE (Voir article 28 ¸é±õ°¿â€“U±·±õ³Ò·¡).

La composition et le fonctionnement de cette commission relèvent des facultés/instituts/centres.

ÌýLa Commission d’opposition est une commission permanente, indépendante et impartiale. Elle instruit les oppositions, récolte les informations nécessaires pour se forger une opinion et examine les griefs.

Cette Commission est une instance d’instruction et non une instance décisionnelle, elle émet un préavis qu'elle communique à l'instance décisionnelle.

Est-il possible de poursuivre ses études durant la procédure d'opposition ?

En général, l’opposition faite dans les formes et les délais requis a un effet suspensif, c’est-à-dire qu’elle suspend l’exécution de la décision litigieuse. Cela étant, l’autorité peut prévoir qu’une opposition n’aura pas d’effet suspensif (cf.Ìý art. 21 al. 2 RIO-UNIGE).

En matière de contrôle de connaissances, il convient de se référer à l’art 22 du RIO-UNIGE qui prévoit différents cas de figure, selon la situation académique de l’étudiant-e.

Pour sa part, l’étudiant-e éliminé-e a la possibilité de continuer sa formation pendant la procédure d’opposition, à moins qu’un intérêt public prépondérant ne s’y oppose (Voir art. 22a RIO-UNIGE).

Qu'est-ce que le droit d'être entendu-e ?

Le droit d’être entendu comprend avant tout le droit pour l’opposant-e de faire valoir son point de vue avant qu’une décision ne soit prise.

Par exemple,Ìýlorsqu'un rapport est rendu ou un acte d'instruction effectuée, il doit être donné la possibilité à l'opposant-e de se déterminer (faire des observations).Ìý

Le droit d’être entendu-e implique également pour l’étudiant-e le droit de consulter son dossier et son travail d’examen (Voir articles 23 et 24 RIO-UNIGE).

En revanche, l’opposant-e ne dispose pas d’un droit à une audition (Voir art. 28 al.5 RIO-UNIGE).

Comment se déroule la procédure d'opposition à une note ?

Dans le cadre de son instruction, la commission des oppositions demande en principe un rapport aux enseignant-es évaluateur-trices de l'examen dont la note est contestée. Le rapport est transmis à l'opposant-e qui se positionne par écrit s’il/elle le souhaite.

À la fin de son instruction, la commission émet un préavis à l’intention de l’autorité qui a pris la décision litigieuse (voir art. 28 al. 6 RIO-UNIGE).

L'autorité compétente examine d’office les faits, apprécie les moyens de preuve et statue sur l’opposition en appréciant librement les griefs soulevés par l'opposant-e (Cf art. 30 RIO-UNIGE). Son pouvoir d’examen est limité à l'arbitraireÌý: «ÌýEst arbitraire, une note ou une évaluation qui violerait une règle claire ou qui ne se baserait pas sur des critères objectifs et valables pour tous les étudiants, qui serait insoutenable ou qui choquerait le sens de l’équité.Ìý» (Voir art. 31, alinéa 2, RIO-UNIGE).

Comment se déroule la procédure d'opposition à une élimination d'une formation ?

À la fin de son instruction, la commission émet un préavis à l’intention de l’autorité qui a pris la décision litigieuse (voir art. 28 al. 6 RIO-UNIGE).

L'autorité compétente examine d’office les faits, apprécie les moyens de preuve et statue sur l’opposition en appréciant librement les griefs soulevés par l'opposant-e (Cf. art. 30 RIO-UNIGE).

L'article 58 al. 4 du Statut de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé permet au/à la doyen-ne de tenir compte des circonstances exceptionnelles.ÌýLa jurisprudence fixe le cadre de cette notion de «Ìýcirconstances exceptionnellesÌý».

Quel est le délai de traitement d'une opposition ?

L’autorité en charge du traitement des oppositions formées par des étudiant-es statue dans les trois mois dès sa saisine. Exceptionnellement, ce délai peut faire l’objet d’une unique prolongation d’un mois si les circonstances particulières du cas l’exige (Voir art. 33 al.2 à 4 RIO-UNIGE).

Où puis-je trouver des informations sur la procédure d'opposition ?

• Règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève : /rectorat/static/RIO-UNIGE.pdf

• Commission d’opposition facultaire : /fapse/faculte/organisation/commissions/opposition/

• Formulaire FPSE disponible sur l'intranet des étudiant-es :

Peut-on recourir contre une décision sur opposition, dans quel délai ?

Oui. Toute décision sur opposition peut faire l’objet, dans les 30 jours suivant sa notification, d’un recours devant la Chambre administrative de la Cour de justice (art. 36 al.1 RIO-UNIGE).

L’adresse de la Chambre administrative de la Cour de justice est la suivanteÌý: rue Saint-Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1.

Que faire avant de déposer un recours ?

Une fois la décision sur opposition notifiée à l’étudiant-e, la procédure est close au niveau de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé. Le-la conseiller-ère académique n’est pas habilité-e à orienter l’étudiant-e dans ses démarches pour effectuer un recours judiciaire.

Il est possible de consulter un-e avocat-e ou un conseil juridique pour déterminer les chances de succès d’un recours et ses conséquences procédurales.

Combien coûte une procédure de recours ?

Contrairement à la procédure d’opposition, la procédure de recours est payante.

Pour plus de détails, consulter le règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative (RFPA -RS E 5 10.03 https://www.lexfind.ch/fe/fr/tol/31523/versions/246927/fr).

Ìý

Prolongation du délai d’études

Les demandes de prolongation d'études doivent être effectuées au moyen du formulaire en ligne, disponible dansÌý l’, et ce au plus tard un mois avant la fin du délai d'études.

Ce formulaire doit être accompagné d'une lettre explicative et de toute pièce justificative pertinente.

Réinscription ou remplacement d’un cours obligatoire ou à option/libre échoué (section de psychologie uniquement)

Dans le Bachelor en psychologie, le remplacement d’un cours n’est possible que si l’étudiant-e a obtenu un échec sur deux tentatives. L’inscription se fait uniquement en ligne dans l’intranet des étudiants. Pas d’inscription par IEL (i.e. portail d’inscription aux cours en ligne).

Les cours obligatoires échoués sont automatiquement réinscrits par le secrétariat.

Dans la Maîtrise en psychologie, les cours ne peuvent être ni réinscrits ni remplacés. Tous les cours inscrits doivent être acquis en deux tentatives maximum.

Validation d’une note insuffisante entre 3 et 3.75 (section de psychologie uniquement)

Dans un délai de 7 jours à partir de la date de publication des notes, les étudiant-e-s peuvent annoncer leur souhait de valider une note entre 3 et 3.75. Cette démarche s’effectue exclusivement au moyen d’un formulaire en ligne, actif uniquement durant la période officielle de validation, et transmis à l’ensemble des étudiants de psychologie par email par le secrétariat des étudiants.