2021
La dimension humaine des audiences judiciaires par vid茅oconf茅rence
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INTRODUCTION
Les audiences par vid茅oconf茅rence existent depuis un certain temps 脿 l鈥櫭﹖ranger et tendent 脿 devenir de plus en plus fr茅quentes depuis la pand茅mie de la Covid-19.
En Suisse, de telles audiences sont encore tr猫s rares, mais la pand茅mie ainsi que la num茅risation prochaine du syst猫me judiciaire, telle que port茅e notamment par le projet Justitia 4.0, pourraient mener vers une plus grande utilisation de ce syst猫me d鈥檃udience, voire 脿 sa p茅rennisation.听
D猫s lors, il s鈥檃git de mettre en avant les enjeux que soul猫vent les audiences par vid茅oconf茅rence en terme de dimension humaine. Cela concerne notamment la retransmission digitale de caract茅ristiques inh茅rentes 脿 l'锚tre humain telles que les 茅motions ou la voix, mais 茅galement la听nature humaine de la justice, le respect des droits fondamentaux des justiciables,听les听principes fondamentaux de la proc茅dure et le rituel judiciaire, qui se trouvent fragilis茅s et boulevers茅s par la num茅risation.听
Les 茅tudiant-es du cours transversal sur le num茅rique se sont lanc茅-e-s le d茅fi d'茅tablir une liste de recommandations 脿 ce sujet, afin de permettre la retranscription num茅rique d'audiences judiciaires la plus fid猫le et humaine possible. C'est ce travail novateur qui vous est pr茅sent茅 et qui ouvrira peut-锚tre la voie vers une justice num茅rique plus humaine et plus juste.
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PRESENTATION
Le projet final est destin茅 en premi猫re partie 脿 la clarification de la notion de 芦dimension humaine禄. Cette notion est, en seconde partie, prise en consid茅ration au travers de diff茅rentes recommandations propos茅es quant aux exigences minimales 脿 remplir lors d'une audience judiciaire par vid茅oconf茅rence.听
Le document est t茅l茅chargeable via le lien suivant :
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ASSISTANT-ES et R脡FERENT-ES
Assistante du cours transversal sur le num茅rique
Margot VOISIN
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Ordre des avocats de Gen猫ve
St茅phanie CHUFFART-FINSTERWALD
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ETUDIANT-ES DU COURS TRANSVERSAL SUR LE NUMERIQUE
听Facult茅 des sciences de la soci茅t茅听
Egorova听Arissandra
Egorova听Darica
M盲der Ellys
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听Facult茅 de droit听
Atteib听Mahamat听听Atteib听Dahab
Chavigny Svetlana听
Guironnet Lilia
Hemett Sid Ahmed听
Shala听Dijamant
MENTION L脡GALE
Cours transversal听: comprendre le num茅rique, Mahamat Atteib Dahab Atteib,听Svetlana Chavigny, Arissandra Egorova, Darica Egorova, Lilia Guironnet, Sid Ahmed Hemett, Ellys M盲der, Dijamant Shala, Margot Voisin,听
Coordination
Prof. Yaniv Benhamou, Responsable du cours
Seth M茅diateur Tuyisabe, Assistant d'enseignement et听 de recherche
