L茅gislation f茅d茅rale
Recueil syst茅matique - RS
Recueil des lois en vigueur
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Recueil officiel - RO
Recueil chronologique des lois adopt茅es. A n'utiliser que pour rechercher la version ant茅rieure d'une loi
En ligne: ; - 脌 la biblioth猫que :
Recueil syst茅matique des lois et ordonnances 1848-1947
Recueil syst茅matique dans son 茅tat au 1er janvier 1948, avec mention des modifications ant茅rieures
- 脌 la biblioth猫que :
Constitution et projets officiels de Constitution 脿 l'茅poque de l'Helv茅tique
Feuille f茅d茅rale - FF
Projets de lois et messages du Conseil f茅d茅ral
- 脌 la biblioth猫que :
Bulletin officiel de l'Assembl茅e f茅d茅rale - BO/CN, BO/CE
D茅lib茅rations du Conseil national et du Conseil des 脡tats
- 脌 la biblioth猫que : CA/CH 10 c AMBB ( - )
Projets, avant-projets et consultations
Pour les modifications l茅gislatives r茅centes, la proc茅dure pr茅liminaire est g茅n茅ralement accessible sur le site de l'office f茅d茅ral en charge du dossier. Pour la retrouver, le plus simple est de faire une recherche dans Google en utilisant l'茅quation de recherche : site:admin.ch [titre de la loi] projet
De nombreux commentaires de lois sont disponibles en version imprim茅e 脿 la biblioth猫que, notamment ceux du Code civil et du Code des obligations
Le Commentaire romand et le Basler Kommentar sont en ligne sur .
Le Z眉rcker Kommentar ainsi que le Berner Kommentar sont en ligne sur (N.B. inscription et acc猫s r茅serv茅s aux seuls membres et 茅tudiant-es de la Facult茅 de droit).
Trouvez les r茅f茅rences des articles comment茅s dans les commentaires b芒lois, bernois, romand et zurichois du Code civil et du Code des obligations dans .
L茅gislations cantonales
SIL Gen猫ve (acc猫s public)
L茅gislation genevoise en vigueur
- 脌 la biblioth猫que :
SIL Gen猫ve (pour abonn茅s)
L茅gislation genevoise, avec tableaux des modifications et renvois au M茅morial du Grand Conseil. L茅gislations des cantons romands. Tables de concordance ATF-SJ-Jdt-RDAF d猫s 1980.
Cette ressource 茅lectronique est accessible uniquement apr猫s authentification. Les usagers de l'UNIGE peuvent obtenir le num茅ro client en envoyant un courriel 脿 biblio-authentification(at)unige.ch avec la mention "SIL" dans l'objet du message.
Lexfind
L茅gislations en vigueur de tous les cantons suisses, avec acc猫s par descripteurs fran莽ais
Sites des administrations cantonales
Les lois en vigueur sont g茅n茅ralement accessibles sur les sites des administrations cantonales
Autres l茅gislations
Jurisprudence des tribunaux f茅d茅raux
Arr锚ts du Tribunal f茅d茅ral - ATF
S茅lection des arr锚ts les plus pertinents du Tribunal f茅d茅ral, cit茅s ATF [volume] [partie] [page] (pex. ATF 137 III 27)
En ligne, sur le, depuis 1954
En ligne, sur le, d猫s 1875
脌 la biblioth猫que听: CA/CH 11 d ENSB (parties , , , )
Arr锚ts non-publi茅s du Tribunal f茅d茅ral
Depuis 2000, le site du Tribunal f茅d茅ral donne acc猫s 脿 tous les arr锚ts rendus. Ils sont cit茅s [num茅ro de la cour]_[num茅ro d'affaire]/[ann茅e] (pex. 5A_524/2014)
, depuis 2000
听:听dans la base de donn茅es de jurisprudence du Tribunal f茅d茅ral
Certains arr锚ts en allemand du Tribunal f茅d茅ral sont traduits en fran莽ais, principalement dans le Journal des tribunaux () et la Semaine judiciaire (). Ils peuvent 锚tre rep茅r茅s dans :
SIL Gen猫ve
Pour le Journal des tribunaux, la Semaine judiciaire et la Revue de droit administratif et de droit fiscal, d猫s le vol. 106(1980).
(acc猫s par )
Site du Tribunal f茅d茅ral
La partie payante du site du TF affiche, pour les ATF uniquement et donc d猫s le vol. 80(1954), la liste des publications de l'arr锚t s茅lectionn茅, y compris les traductions propos茅es dans les revues juridiques suisses.
(acc猫s avec login de l'UNIGE)
Tables de concordance ATF-JdT-SJ
Pour le Journal des tribunaux et la Semaine judiciaire, du vol. 65(1939) au vol. 137(2011).
脌 la biblioth猫que听:
LEX campus 鈥� Swisslex
De nombreuses revues 茅tant pr茅sentes dans LEX campus 鈥� Swisslex (notamment le Journal des tribunaux et la Semaine judiciaire), il est possible d'y faire une recherche avec la r茅f茅rence de l'arr锚t pour en trouver d'茅ventuelles traductions.
(N.B. inscription et acc猫s r茅serv茅s aux seuls membres et 茅tudiant-es de la Facult茅 de droit)
Arr锚ts du Tribunal administratif f茅d茅ral - ATAF
S茅lection des arr锚ts les plus pertinents du TAF, cit茅s ATAF [ann茅e]/[num茅ro d'affaire] (pex. ATAF 2011/26)
, depuis 2007 (s茅lectionnez "ATAF" dans le menu de recherche avanc茅e) -听脌 la biblioth猫que :
Arr锚ts non-publi茅s du Tribunal administratif f茅d茅ral
Le site du Tribunal administratif f茅d茅ral donne acc猫s 脿 tous les arr锚ts rendus. Ils sont cit茅s [cour]-[num茅ro d'affaire]/[ann茅e] (pex. D-3105/2008)
, depuis 2007 (s茅lectionnez "Autres arr锚ts" dans le menude recherche avanc茅e)
Arr锚ts du Tribunal p茅nal f茅d茅ral - TPF
S茅lection des arr锚ts les plus pertinents du Tribunal p茅nal f茅d茅ral, cit茅s TPF [ann茅e] [page] (pex. TPF 2011 163)
, depuis 2004 -听脌 la biblioth猫que :
Arr锚ts non-publi茅s du Tribunal p茅nal f茅d茅ral
Le site du Tribunal p茅nal f茅d茅ral donne acc猫s 脿 tous les arr锚ts rendus. Ils sont cit茅s [proc茅dure].[ann茅e].[num茅ro de dossier] (pex. BG.2011.2)
, depuis 2004
Arr锚ts du Tribunal f茅d茅ral des brevets - TFB
Tous les arr锚ts du Tribunal f茅d茅ral des brevets, cit茅s TFB [proc茅dure][ann茅e]_[num茅ro d'affaire] (pex. TFB O2012_022)
, depuis 2012
Les arr锚ts, publi茅s ou non, du TF, du TAF, du TPF et du TFB sont 茅galement disponibles dans *. La couverture temporelle est la m锚me que sur les sites des tribunaux.
* N.B. inscription et acc猫s r茅serv茅s aux seuls membres et 茅tudiant-es de la Facult茅 de droit
Jurisprudence des tribunaux cantonaux
Site de l'administration cantonale
La jurisprudence r茅cente des cours genevoises est accessible sur le site de l'administration cantonale, class茅e par cour
Semaine Judiciaire
Une s茅lection d'arr锚ts est publi茅e dans La Semaine judiciaire
En ligne dans le et -听脌 la biblioth猫que : CA/CH-GE 11 d SEJU
Sites des administrations cantonales
La plupart des sites des administrations cantonales permettent l'acc猫s 脿 la jurisprudence des tribunaux cantonaux
Swisslex
Dans Swisslex se trouvent les recueils de jurisprudence de nombreux cantons (GE, JU, NE, VD, VS, ZH, etc.)
Pour approfondir votre recherche dans les sources du droit suisse, pensez 脿 consulter
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