Le Statut de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé approuvé par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat genevois a approuvé, le 27 juillet dernier, le Statut de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé. Ce texte fait office de règlement d'application de la loi sur l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé, acceptée en votation populaire en novembre 2008 et entrée en vigueur en mars 2009.

Les modifications du règlement sur le personnel de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé, induites par l'entrée en vigueur du Statut, ont également été approuvées par le Conseil d'Etat.
2011