Un texte cadre pour l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de demain
Le vendredi 13 juin dernier, le Grand Conseil a adopté le projet de loi sur l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé par 67 oui, 1 non et 4 abstentions. L’entrée en vigueur de cette nouvelle loi pourrait avoir lieu au 1er janvier 2009.
D'ici là , de nombreuses tâches restent encore à exécuter par l'institution, comme l'élaboration du règlement transitoire qui, jusqu'à l'entrée en vigueur du Statut, contiendra les dispositions nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé, et du règlement sur le personnel enseignant. Le personnel administratif et technique restera, quant à lui, soumis à la loi sur le personnel de l'administration cantonale, et son statut celui de la fonction publique. Enfin, la convention d'objectifs devra être finalisée avec le Conseil d'Etat, puis soumise au Grand Conseil pour ratification. D'autres textes devront suivre dans la foulée, l'ensemble des dispositions réglementaires régissant notre ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé devant être revus.
8 juillet 2008
2008